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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

Le Parlement européen ne donnera pas son accord sur le volet 'dépenses' avant d'avoir obtenu un accord - politique - sur le volet 'recettes'

Le Parlement européen ne donnera pas son accord sur le volet 'dépenses' avant d'avoir obtenu un accord - politique - sur le volet 'recettes' du prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020, a-t-il averti mardi 23 octobre 2012 à Strasbourg, en adoptant son rapport intérimaire sur ce cadre financier (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P7-TA-2012-360).

Le Conseil européen espère arracher un compromis sur ce dossier très sensible lors de sa réunion des 22 et 23 novembre.

Alain Lamassoure, président de la commission des Bugdets du Parlement européen, a ironisé : le budget européen n'est pas financé par les contribuables européens mais "par les ministres européens du Budget". Or le Parlement européen veut réformerce sytème des ressources propres. "Nous voulons un accord politique sur le principe de cette réforme, sur les ressources propres qui pourraient prendre le relais des contributions nationales existantes, sur la suppression des privilèges indus, et sur le calendrier de cette réforme", a-t-il expliqué.

En adoptant à une large majorité le rapport d'Ivailo Kalfin (S&D, bulgare) et Reimer Böge (PPE, allemand), les députés soulignent que toute nouvelle capacité budgétaire de la zone euro doit être mise au point dans le cadre de l'Union, soumise à une responsabilité démocratique, et faire partie du budget de l'Union.

Les députés mettent le Conseil au défi, s'il en venait à proposer des coupes dans le budget 2014-2020, d'identifier publiquement quels projets doivent être supprimés. Selon eux, le budget de la Politique de cohésion et de la PAC doit être maintenu "au minimum au niveau de celui de la période 2007 - 2013, mais mieux utilisé".

Sur les ressources propres, le Parlement européen veut une méthode plus équitable de financement du budget, sans rabais ni mécanismes de correction.

En adoptant un autre rapport, les députés  européens demandent un système de ressources propres lié à la TVA simple pour l'Union.

En outre, ils se félicitent du projet de taxe sur les transactions financières, cette dernière pouvant être utilisée pour réduire les contributions nationales.

 

Voir également :

 * Propositions relatives à la modification du système des ressources propres de l'Union européenne et des textes qui y sont associés

 * Alain Lamassoure formule ses exigences à l'égard de l'idée d'un bugdet propre à la zone euro

 La taxe sur les transactions financières va réduire de moitié les contributions RNB des États membres au budget de l'UE

 * Loi de Finances : Les prélèvements sur recettes

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