Le Parlement européen rejette un accord de pêche avec le Maroc

Reuters :

Le Parlement européen a rejeté mercredi 14 décembre à Strasbourg un accord de pêche très controversé entre l’Union européenne et le Maroc qui permettait aux bateaux européens de pêcher dans les eaux sous “souveraineté ou juridiction” marocaine.
Ce protocole, qui prorogeait d’un an un accord de 2006, était jugé contestable par certains eurodéputés en ce qu’il s’appliquait aux eaux du Sahara occidental, une région au statut incertain qui revendique son indépendance.
Le rapporteur du texte, l’eurodéputé finlandais Carl Haglund, un libéral, avait lui-même prôné son rejet en arguant du bilan négatif pour les deux partenaires de l’accord de 2006, tant au plan économique qu’écologique.
Alors que l’Union européenne versait 36 millions d’euros par an au Maroc, les flottes européennes n’auraient généré que 30 millions d’euros de chiffre d’affaires sans que le secteur de la pêche marocaine, qui devait profiter de la manne, se développe véritablement.
Le Parlement européen, à qui le traité de Lisbonne donne un droit de veto sur les traités internationaux, a rejeté le protocole d’accord par 326 voix contre 296 en sa faveur et 58 abstentions.
Le groupe des Verts s’est réjoui de cette conclusion, dans un communiqué, et a invité la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition excluant les eaux du Sahara occidental.
Alain Cadec, eurodéputé UPM et vice-président de la commission de la pêche s’est au contraire dit “consterné” par ce résultat.
“C’est un signal très négatif que nous donnons au Maroc en plein printemps arabe”, a-t-il déclaré.

Sahara Press Service :

Strasbourg (Parlement européen), 14 déc 2011 (SPS)

Les députés européens ont décidé mercredi de ne pas reconduire l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc qui permettait à la flotte européenne de pêcher dans les eaux territoriales du Sahara occidental.
Le Parlement européen a voté contre la prorogation de cet accord par 326 voix (296 voix pour et 58 abstentions), recommandant ainsi que les intérêts de la population sahraouie soit “mieux pris en compte”.
A cet effet, l’accord de pêche, signé en 2007, prend fin immédiatement. Plusieurs ONG ont dénoncé cet accord qui, avaient-elles averti, est en “violation du droit international”, puisque le dossier du Sahara occidental, dernière colonie en Afrique, se trouve sous la responsabilité des Nations unies, notamment le Conseil de sécurité et la commission de décolonisation.
Le service juridique du PE avait conclu, dans une étude en 2010, que l’accord de pêche avec le Maroc “ne bénéficie pas au peuple du Sahara occidental et n’obéit pas aux règles et conventions internationales”, réaffirmant le fait que toute activité qui n’est pas en conformité avec les souhaits et les intérêts du peuple du Sahara occidental, est “illégale”.
De nombreux gouvernements, parlements et ONG européens ont exigé, pour leur part, l’exclusion des eaux territoriales du Sahara occidental de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc.
Les Etats-Unis ont, de leur côté, exclu les richesses du Sahara occidental de l’accord de libre-échange, conclu avec le Maroc et ce, conformément au droit international et à la doctrine des Nations unies, applicables aux territoires des pays et peuples coloniaux.
En février dernier, le groupe de jeunes allemands “Action de soutien pour le Sahara occidental” avait bloqué “symboliquement” à Berlin, l´entrée des bureaux de la représentation de l´UE avec un filet de pêche, en signe de protestation contre les accords de pêche UE-Maroc.
“Les membres de notre groupe ont bloqué symboliquement l´entrée des bureaux de la représentation de l´UE avec un filet de pêche, pour attirer l’attention sur la responsabilité des milieux politiques et économiques de l´UE dans la tragédie vécue par le peuple sahraoui, sur le maintien du statu quo, quant à la mise en application du plan de paix de l´Onu, contraire au droit international ainsi que notre responsabilité, en tant que citoyens de l’UE, par rapport aux violations systématiques par le Maroc des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara occidental”, avait indiqué un communiqué du groupe.
En septembre, au moins un dixième de l’ensemble du PE avait déposé une motion pour protester contre le” très controversé” accord. L’objectif de cette démarche visait à empêcher le renouvellement de cet accord.
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, vendredi dernier, une résolution qui réaffirme “une solution permettant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental”, en application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, rappelle-t-on.
Par cette résolution, adoptée sur recommandation de la 4e Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, l’Assemblée générale de l’ONU “appuie le processus de négociation initié par les résolutions du Conseil de sécurité depuis 2007 en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental”, précise le texte de cette résolution.