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28 Juillet 2012
Le lecteur trouvera ci-après le Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat par le groupe de travail sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques, par MM. Daniel REINER, Yves POZZO di BORGO, co-présidents, Jacques GAUTIER, Alain GOURNAC, Gérard LARCHER, Rachel MAZUIR, Jean-Claude PEYRONNET et Gilbert ROGER, Sénateurs.
Avant-propos
Le terme de capacités industrielles souveraines est un terme que l’on trouve fréquemment sous diverses plumes journalistiques ou dans la bouche d’industriels, voire plus rarement de représentants de l’Etat.
En réalité, ce terme n’a pas d’existence officielle. Il est la contraction d’une expression complexe figurant dans le Livre blanc : « La
France conservera la maîtrise nationale des technologies et des capacités de concevoir, fabriquer et soutenir
les équipements nécessaires aux domaines de souveraineté pour lesquels elle estime ne pas pouvoir envisager un partage ou une mutualisation compte tenu de ses choix politiques ».
Dans cette expression il y a, d’une part, « les équipements nécessaires aux domaines de souveraineté », ce que l’on pourrait appeler par raccourci de langage, les « armes de souveraineté » et, d’autre part, les technologies et les capacités permettant de concevoir, fabriquer et soutenir de telles armes c'est-à-dire, pour faire court, les capacités industrielles, dont précisément on souhaite garder la maîtrise au niveau national. Mais il est important de ne pas se tromper : ce sont les armes qui contribuent à asseoir notre souveraineté. Ce n’est que dans la mesure où elles servent à forger ces armes, que les capacités industrielles et les technologies doivent être maîtrisées au plan national.
La volonté de maîtriser sur une base nationale les technologies et les capacités industrielles pour les armes de souveraineté constitue ce que l’on appelle communément le « premier cercle » ou « premier niveau » de la stratégie d’acquisition des équipements militaires esquissée dans le Livre blanc. Ce premier niveau ne peut se comprendre que par rapport aux deux autres, à savoir :
« Pour la majorité des acquisitions de défense et de sécurité, sa stratégie (celle de la France) ira dans le sens d’une interdépendance européenne. Il s’agit de construire une interdépendance librement consentie entre Etats et non, comme cela est trop souvent perçu, de servir des dépendances.
L’interdépendance européenne doit donc se concevoir sur une base de réciprocité, de sécurité des approvisionnements et sur un équilibre global.
Elle doit aussi bénéficier de procédures d’acquisition performantes.
« Pour tous les cas où la sécurité d’approvisionnement n’est pas directement en jeu, soit parce qu’elle peut être assurée grâce à la pluralité des sources, soit parce qu’il est possible de constituer des stocks stratégiques pour faire face à une rupture d’approvisionnements, la France recourra au marché mondial. L’acquisition sera considérée par l’acheteur public comme une solution à part entière de la stratégie d’acquisition et non comme un pis-aller venant après l’épuisement de toutes les autres options. Le recours au marché mondial impose de conserver des compétences nationales importantes afin de définir, commander, expertiser et qualifier les équipements ainsi acquis. »
Rappelons encore que cette nécessité d’organiser la stratégie d’acquisition d’armement de la France en trois niveaux part du constat « qu’aucune nation en Europe, pas même la nôtre, n’a plus la capacité d’assumer seule le poids d’une industrie de défense répondant à l’ensemble des besoins de ses forces. »
C’est dire que, dans l’analyse stratégique qui en a été faite jusqu’à présent, l’importance de ces « capacités industrielles souveraines » (CIS) tient avant tout à la nécessité de concentrer ses moyens budgétaires sur les équipements militaires ressortissant aux domaines les plus importants : les domaines de souveraineté.
Quels sont ces domaines ? Quelles sont ces capacités ? C’est toute la difficulté du sujet. Si l’intérêt de définir les CIS ne fait aucun doute, et qu’une fois définies, on peut facilement envisager des outils financiers pour les développer et des outils régaliens pour les protéger, le plus difficile est bien de s’accorder sur une définition claire et précise.
Tel est l’objet du présent rapport.
Il est le fruit des réflexions d’un groupe de travail co-présidé par MM. Daniel Reiner et Yves Pozzo di Borgo et composé de MM. Jacques Gautier, Alain Gournac, Gérard Larcher, Rachel Mazuir, Jean-Claude Peyronnet et Gilbert Roger.
Voir le rapport : r11-6341 capacites industrielles souveraines