Les institutions et les Etats membres de l'UE face au dossier des OGM

Mercredi 6 novembre, la Commission européenne a décidé de laisser le choix aux Etats membres de l'autorisation de culture d'un nouveau maïs OGM en Europe, le TC1507.

Cette décision, dont l'objectif est de forcer les Etats à prendre position, fait suite à un arrêt rendu le 26 septembre dernier par la Cour de justice européenne. Il condamne la Commission à reprendre la procédure pour le TC1507, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009.

En effet, selon le Commissaire européen à la Santé, Tonio Borg, "la Commission est tenue d'agir et elle doit se conformer aux arrêts de la Cour".

Ainsi, l'exécutif européen tente de renvoyer les gouvernements nationaux vers leurs responsabilités, puisque ces derniers refusent depuis des années de prendre de véritables décisions sur le sujet.

Le groupe des Verts au Parlement européen, fermement opposé à l'utilisation d'OGM, estime que "les ministres de l'Environnement de l'UE doivent refuser le nouvel OGM pesticide".

La décision finale devra se faire à la majorité qualifiée, sans laquelle la demande d'autorisation de culture sera considérée comme approuvée.

Pour en savoir plus : http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20131106.OBS4044/ogm-bruxelles-recommande-la-culture-d-un-nouveau-mais-transgenique.html