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Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord, vendredi 11 janvier, sur la modernisation du marché du travail
Patrick Bernasconi, le négociateur du Medef sur la réforme du marché du travail, est galvanisé par l'accord trouvé entre organisations salariales et patronales. C'est "la victoire de ceux qui ont choisi le dialogue sur ceux qui choisissent de contester en permanence", clame-t-il, ce lundi 14 janvier, dans Good Morning Business.
Un succès sur la forme, note le représentant du Medef, pour qui "il était important de montrer à tous les pays européens que la France était capable de se réformer dans le dialogue". Mais également une réussite sur le fond, bien que celui-ci "a été beaucoup occulté par le débat autour de la taxation des contrats courts", regrette Patrick Bernasconi.
"C’est un accord gagnant-gagnant !", analyse-t-il. Il est "fondamental pour les entreprises qui pourront s’adapter plus rapidement en fonction des aléas économiques, et pour les salariés, qui ont, eux, de nouveaux droits attachés à leur personne". Pour le responsable du Medef, "il faut remonter à 1968 pour retrouver des accords aussi structurants, aussi larges, aussi essentiels".
Dans le détail, Patrick Bernasconi a donc expliqué que l’entreprise, pourrait désormais "s’adapter à une difficulté conjoncturelle, en jouant sur la durée du travail et les rémunérations, tout en garantissant l’emploi". Des accords intra-entreprises seront possibles dès lors qu’au moins 50% des salariés auront voté pour, via leurs organisations syndicales représentatives.
Mais ces réduction de salaires ou de temps de travail ne seront applicables que si l’entreprise à de réelles chances de survie, précise-t-il. Sinon, "cela n’a pas de sens".
"C’est un accord global, qui met la primauté de l’accord collectif sur le contrat individuel", souligne le chef de file de la délégation patronale. Le salarié qui s’opposerait à un accord des partenaires sociaux modifiant substantiellement son contrat subirait un "licenciement économique". Mais de manière individuelle, et sans déclencher automatiquement de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
C’est une révolution pour Patrick Bernasconi. Il rappelle que dans une entreprise, un PSE prend "deux ans, trois ans pour aboutir", un délai "trop long" pour une entreprise déjà en proie à des difficultés.
Par ailleurs, "les mesures d’accompagnement [des personnes qui auront refusé le consensus] seront négociées au même moment au sein de la société" indique Patrick Bernasconi. Autrement dit, l’accompagnement au cas par cas, en fonction des particularités des parcours de chacun, sera autorisé. Il ne sera plus question de PSE où chaque licencié serait logé à la même enseigne.
"C’est fondamental pour permettre l’évolution des entreprises de pouvoir s’adapter pour franchir un cap, puis de rebondir une fois que les difficultés sont passées", insiste le négociateur.
Croit-il, comme Michel Sapin, que la peur de l’embauche va reculer ? Grâce notamment à la présence dans le texte de la déjudiciarisation des licenciements, Patrick Bernasconi est convaincu que les freins au recrutement seront affaiblis. Selon lui, on mesurera réellement tous les effets de cette mesure dans les prochains mois, "au fil de l’eau".
Les principaux points de l'accord :
> Accord ratifié par la CFDT, la CFTC, et CFE-CGC (FO et CGT le refusent)
> Taxe sur les CDD / exonération de charges pour l’embauche d’un moins de 26 ans en CDI
> Généralisation de la complémentaire santé collective, financée pour moitié par l'employeur
> "Droits rechargeables à l'assurance-chômage" pour que les chômeurs conservent une partie de leurs reliquats
> Maintien des droits santé et prévoyance pendant 12 mois pour les chômeurs
> Durée minimum de 24h par semaine pour les temps partiels
> "Mobilité volontaire sécurisée" : les salariés depuis deux ans d’une entreprise de plus de 300 personnes peuvent tester une autre entreprise, avec l'assurance du retour
> "Compte personnel de formation", transférable utilisable par les chômeurs
> Voix délibérative pour 1 à 2 salariés dans les organes de décision des grands groupes (5000 salariés en France ou 10000 dans le monde)
> Accès des représentants de salariés à une "base de données unique" sur les informations financières de l’entreprise pour mieux "anticiper" les évolutions
> Possibilité d’"ajuster" temps de travail et rémunérations, sans passer par un plan social pour 2 ans maximum
> Licenciement économique de ceux qui refusent l’accord validé par au moins la moitié des salariés via les syndicats
> Partage du bénéfice économique de l'accord avec les salariés