Comment fonctionne le Mécanisme européen de stabilité ?

Comment fonctionne le mécanisme européen de stabilité ?

Les besoins de financement de toute la zone euro jusqu'en 2013 s'élèvent à 4000 milliards d'euros. A titre comparatif, pour les quatre prochaines années, l'Irlande aura besoin de 100 milliards d'euros, comme le Portugal, et l'Espagne de 600 milliards. Quant à la France, elle aura besoin de 850 milliards, somme la plus importante de toute la zone euro. Mais contrairement à ses partenaires en difficultés, la France n'a pour l'instant aucun mal à se financer sur les marchés.

Si on appelle le dispositif "mécanisme" et non directement "fonds", c'est qu'il ne se présente pas sous la forme d'une somme d'argent déposée sur un compte, prête à être utilisée. Il s'agit de la possibilité donnée soit à l'Union européenne (au travers de la Commission) soit à une "entité" (placée sous le contrôle des Etats membres de la zone euro) de lever des fonds sur les marchés, qui seront garantis respectivement par le budget européen et par les budgets desdits Etats, à hauteur des sommes indiquées sur le schéma.
Ces garanties sont très importantes et se chiffrent en centaines de milliards d'euros. Elles sont aussi très fiables puisqu'il est excessivement peu probable que tous les Etats fassent faillite en même temps. Grâce à elles, les "entités" créées dans le cadre du mécanisme sont très bien notées sur les marchés, ce qui leur permet d'y emprunter de l'argent à bas taux, argent qu'elles peuvent prêter en retour aux Etats de la zone euro en difficultés.

Tableau comparatif des deux entités :

	Fonds d'assistance financière	Fonds européen de stabilité financière
Forme	Géré par la Commission européenne	S.A. basée au Luxembourg, gérée par une équipe de 12 personnes
Montant maximum	90 milliards d'€	660 milliards d'€
Contributeurs	FMI (30 mds), budget communautaire (60 mds)	FMI (220 mds), budgets nationaux au pro-rata du PIB (440 mds au total)
Bénéficiaires potentiels	L'ensemble des Etats de l'UE	Seuls les Etats de la zone euro
Provenance des fonds	Argent levé sur les marchés ou auprès d'institutions financières, garanti par le budget communautaire	Argent levé sur les marchés ou auprès d'institutions financières, garanti par les budgets nationaux
Destination des fonds	Prêts (ou lignes de crédits ou achat de titres de dette)	Prêts (ou lignes de crédits ou achat de titres de dette)
Condition d'activation	Disponible sans délai	Disponible après accord gouvernemental
Nature de l'aide	Conditionnelle	Conditionnelle

 A noter qu'il existe deux autres mécanismes existant sur un modèle similaire :
* L'un destiné aux pays n'appartenant pas à la zone euro, qui avait été mis en place au début de la crise, du temps où l'euro protégeait les pays l'utilisant. On l'appelle "mécanisme de soutien à la balance des paiements". Il est doté de 50 milliards d'euros et a servi à aider la Lettonie, la Hongrie et la Roumanie.
* L'autre qui correspond à l'aide qui a été donnée à la Grèce, pour un total de 110 milliards d'euros (30 du FMI et 80 des autres Etats). En effet, le mécanisme de stabilisation n'existait pas encore à cette époque là.

En savoir plus : Rapport du Sénat à propos du mécanisme de stabilisation