Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
28 Février 2013
Alors que les autres piliers de son action extérieure présentent des atouts considérables, l'Union européenne pêche encore sur le registre de la politique étrangère et de sécurité commune.
Le monde entier le constate tous les jours : à l'exception de déclarations souvent déclamatoires, d'interventions diplomatiques dont nul ne parvient à percevoir les impacts concrets sur les grands dysfonctionnements régionaux ou mondiaux, et d'opérations extérieures, trop rarement évaluées, qui confinent parfois, trop souvent, à de la gesticulation aussi onéreuse pour les nations que peu efficace sur le terrain, la Politique étrangère et de sécurité commune - PESC - de l'Union se cherche encore une dynamique stratégique à la mesure des ambitions affichées par les traités et confirmées de manière récurrente, sans pour autant produire les impulsions nécessaires, par les institutions européennes compétentes en pareille matière, au premier rang desquelles se trouve le Conseil européen, dépositaire par nature des objectifs et intérêts stratégiques de l'Union.
Le conflit malien et la crise centraficaine en aontapporté une nouvelle fois des preuves flagrantes !
A 27+, l'Union ne parvient pas esquisser une politique étrangère commune porteuse de ces ambitions ! Et que dire de la Politique de sécurité et de défense commune - PSDC - qui en relève ? (cf. Bâtir une défense commune pour assurer l’autonomie politique et stratégique de l’Union européenne ! Du constat d’absence d’un tel projet politique dans l’agenda européen ! ; Pourquoi la PSDC n'avance pas, pourquoi l'OTAN progresse ? par Nicolas Gros-Verheyde (Bruxelles2.eu) ; Les 7 péchés capitaux de la PESC ! ainsi que Intervention devant l’IHEDN du VAE Xavier PAÏTARD, représentant militaire de la France l’UE et l’OTAN (12 janvier 2012) ).
Bien qu'ils aient fini par être enfin dépassés, les lancinants blocages britanniques relatifs à la mise en place d'un Quartier général permanent, et surtout, les positions radicales affichées lors des négociations qui s'y sont rapporté, ont confirmé l'impossibilité de progresser de manière réellement significative sur le registre militaire.
Quant à l'Europe de l'armement, qui trouvait dans l'évocation dans le traité de Lisbonne d'une politique européenne des capacités et de l'armement le socle politique pour établir un véritable cadre stratégique commun indispensable à l'efficacité des Etats et de l'Union en la matière, elle n'existe toujours pas, loin s'en faut (voir à cet égard, notamment L’Europe de l’armement n’existe pas, donnons-nous les moyens ! par Marwan Lahoud (Diploweb.com)).
Enfin, la crise de la dette souveraine comme celle, plus globale encore, qui affecte la capacité d'intervention des investisseurs privés dans un secteur stratégique comme celui de la défense ajoutent ancore au caractère dramatique de la situation (cf. De la prise en compte des investissements de défense dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE : les termes de l'enjeu ; Europe without Defence : The States of Europe Have to Re-evaluate the Interrelationship between Political Sovereignty, Military Effectiveness and Economic Efficiency, by Christian Mölling (SWP) ainsi que Rapport parlementaire sur les conséquences du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne (Yves Fromion)).
Le constat politique est posé - les instruments politiques nécessaires pour changer de braquet existent
Les rédacteurs du Traité de Lisbonne en étaient parfaitement conscients lorsqu'ils ont décidé d'introduire dans le corps du droit primaire de l'Union des dispositions nouvelles rendant possible la mobilisation du principe de différenciation dans ces domaines politiques si essentiels en regard du projet politique européen global :
- le champ d'application de l'instrument de la coopération renforcée s'étend désormais à l'ensemble des dimensions, y compris la dimension militaire, de la PSDC (article 20 TUE) ;
- une coopération structurée permanente est appelée à être instituée (articles 42.6 et 46 TUE) - cf. Les éléments du traité de Lisbonne relatifs à la Coopération structurée permanente - ;
- un groupe d'Etats membres peut réaliser des missions PSDC pour le compte de l'Union (article 42.5 TUE).
Et pourtant .....
Que s'est-il passé qui permette à l'Union de se dégager des mailles du filet dans lequel l'ont enfermé les protagonistes d'un double jeu néfaste à l'égard de l'objectif d'automie politique et stratégique de l'Union ?
Rien qui soit de nature à rassurer les Européens en pareille matière.
Aucun projet de coopération renforcée n'a vu le jour dans le champ étendu de la PESC, notamment sur le registre spécifique de la PSDC !
La coopération structurée permanente fait l'objet de spéculations et de déclarations d'intentions qui ne sont jamais suivies d'effets ! Ce blog propose nombre d'articles qui en attestent.
La résolution 1973 du Conseil de sécurité relative à la Lybie offrait à l'Union et à certains de ses membres la possibilité d'activer l'article 42.5 ! Il n'en a rien été !
Le projet mort-né d'UESD
Dans les points II et III de la déclaration commune du Conseil Franco-allemand de Défense et de Sécurité en date du 18 septembre 2003 (cf.sur ce blog l'article intitulé "les institutions au service du couple franco-allemand"), les autorités politiques allemandes et françaises se sont engagées en faveur de la transformation de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) en une Union Européenne de Sécurité et de Défense (UESD).
Qu'est-il advenu de cet engagement politique formel entre les deux Etats signataires 40 ans plus tôt d'un pourtant très prometteur Traité de l'Elysée (http://www.france-allemagne.fr/Traite-de-l-Elysee-22-janvier-1963,029.html) ?
La réponse à cette question se trouve dans l'article intitulé L'Union européenne de sécurité et de défense : un projet politique porté disparu ! .
Les requêtes du Parlement européen sur le double registre des affaires étrangères et de la politique de sécurité de l'Union
Dans sa résolution sur le développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne adoptée le 11 mai 2011 (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2011-0228&language=FR&ring=A7-2011-0166), le Parlement européen :
- demande instamment au Conseil européen de remplir son obligation d'identifier les intérêts stratégiques et les objectifs politiques de l'UE en préparant une stratégie de politique étrangère européenne adaptée aux évolutions du système international et fondée sur une convergence effective entre les différentes dimensions de son action extérieure, et régulièrement soumise à des révisions ; appelle la VP/HR et le Conseil à s'appuyer sur la notion de sécurité humaine pour la mettre au centre de la stratégie européenne de politique étrangère et la traduire en directives politiques concrètes (point 10 ) ;
- réaffirme que, sur tous les aspects mentionnés plus haut, une volonté politique forte, commune et de longue durée doit intervenir, qui utilise pleinement les possibilités offertes par le traité de Lisbonne, et que la définition progressive d'une politique de défense commune capable de conduire à une défense commune doit être axée sur le renforcement de la capacité de l'UE à répondre aux crises et à assurer une consolidation de la paix à long terme, mais surtout sur l'assurance de l'autonomie stratégique de l'Europe et de sa capacité à agir; demande que soit organisé un Conseil européen extraordinaire sur la sécurité et la défense européennes ; réitère sa demande de rédaction d'un livre blanc de la sécurité et de la défense européennes, sur la base d'un processus incluant tous les acteurs concernés de l'Union et se fondant sur les rapports nationaux sur la sécurité et la défense établis par tous les États membres suivant un modèle commun qui permette la comparaison directe des points forts et des points faibles en matière de capacités effectives et d'hypothèses de planification (point 28) ;
- souligne que le traité fait référence à une politique européenne des capacités et de l'armement qui doit être définie avec la participation de l'AED et demande à cette fin que les institutions, organes et États membres de l'UE participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de cette politique (point 40) ;
- etc.
De nouveaux espoirs sont permis ...
Bien qu'aucun des documents publiés par la Commission européenne le 29 juin 2011 et qui ont trait au prochain cadre financier pluriannuel de l'Union n'évoque ouvertement la possibilité d'innovations importantes pouvant laisser espérer, sous le double effet 'levier politique' et 'intégrateur' du budget européen, le déclenchement d'un processus européen visant à l'élaboration d'un véritable cadre stratégique commun au profit d'une politique européenne des capacités et de l'armement indispensable à l'autonomie stratégique de l'Union (mais dont personne ne semblait manifestement vouloir en Europe jusqu'ici), un signal est enfin venu des institutions européennes comme des capitales interpelées qui laisserait à penser qu'une dynamique politique "vertueuse" est en train de voir le jour, à la fois en appui et au-delà de la stratégie européenne de coopération en matière d'armement adoptée dans le cadre de l'Agence européenne de défense (cf. http://www.eda.europa.eu/docs/documents/European_Armaments_Cooperation_Strategy.pdf?Status=Master)
Comment ne pas voir dans la déclaration dite de Weimar (cf. Déclaration du triangle de Weimar sur la PSDC (18 juillet 2011)) dans celles, de plus en plus fréquentes, de plusieurs ministres des affaires étrangères (cf. à cet égard notamment Relance de la PSDC - Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, devant les Ambassadeurs polonais (Varsovie, 26 juillet 2012) ; « Revitalisons la politique de défense commune » disent dix ministres européens des Affaires étrangères ainsi que Plusieurs ministres de la défense européens voient dans le mécanisme de coopération structurée permanente un instrument adapté pour une coopération plus étroite en matière militaire ) et dans les décisions encore plus récentes adoptées à l'égard du Quartier général européen (cf. PSDC : Accord sur le centre de commandement de l’UE, à l’arraché ), des projets capacitaires (cf. Des conclusions « défense » en forme de feuille de route. Au rapport ! par Nicolas Gros-Verheyde (Bruxelles2.eu) ainsi que UE/PSDC : De l’urgence capacitaire) ou de l'industrie européenne de défense (cf. Industrie de défense : un Conseil européen ou rien ainsi que Avis du Comité économique et social européen sur l'industrie européenne de défense ) une première manifestation tangible d'une volonté nouvelle de la part de la France, de l'Allemagne, de la Pologne - et d'autres Etats-membres de l'Union - d'entreprendre les initiatives structurées qui sont si indispensables à l'opérationnalité même de la PESC et de la PSDC ?
Le principe de la tenue d'un sommet européen dédié aux questions de sécurité et de défense a été retenu. Une date a été fixée : 19 et 20 décembre 2013 (cf. Conclusions of European Council / Common Security and Defence Policy (Brussels, 14 December 2012) ; Les 27 mettent la défense européenne sur leur agenda ainsi que L'Union européenne se donne un an pour renforcer son pilier 'défense').
Préalablement, la Commission européenne a publié au cours de l'été 2013 une communication sur les aspects économiques attachés à ces questions ! Dont acte !
Comment sortir du piège dans lequel l'Union européenne a été placée par le jeu d'une multitude de décisions néfastes ?
Une réponse positive semble pouvoir être apportée à cette question fondamentale : la différenciation doit désormais guider l'action dans ces domaines critiques.
Sa concrétisation consiste à suggérer d’entreprendre l’établissement de la copération structurée permanente (CSP) dans le cadre spécifique d’une coopération renforcée instaurée dans le cadre de la PESC autour d’objectifs compatibles avec la CSP mais à la portée plus large de manière aux fins d’atteindre, dans le cadre de la PESC, des objectifs ayant trait aux dimensions civile et civilo-militaire de la PSDC de même nature et de même portée que ceux établis pour la CSP ; parmi les quelques options possibles pour la mise en oeuvre d’une telle recommandation, l'une d'elle semble désormais le seule qui permette à l'UE de sortir de son inertie sur le registre stratégique : elle consiste à instaurer cette coopération renforcée en préalable à l’établissement de la CSP (option qui présente un intérêt d’autant plus grand que sa mise en oeuvre serait facilitée dès lors que les Etats participant à une telle coopération renforcée seraient également susceptibles, tout au moins pour une partie d’entre eux, de constituer la majorité qualifiée au Conseil requise pour l’établissement de la CSP).
Et puisque la défense européenne est menacée d'érosion, puisque l'Allemagne doit faire un pas vers ses partenaires européens y compris sur ces registres là (cf. L'Europe de la Défense menacée d'érosion, par Ronja Kempin et Nicolai Von Ondarza (Note du groupe Orion), une telle option n'a de possibilité d'être mise en oeuvre qu'au travers un engagement conjoint sans faille de la France et de l'Allemagne autour d'une vision réellement commune de la place de l'Union comme acteur global dans le monde !
Dès lors, comme l'a si bien dit récemment Jacques Delors (cf. http://www.france-allemagne.fr/Jacques-Delors-l-alliance-franco,6031.html), la France et l'Allemagne confirmeraient, et de quelle manière, qu'ils constituent bien ensemble "l'arbre de vie de l'Union européenne" !
Un Conseil européen est prévu en fin d'exercice 2013 qui devrait permettre d'engager tout ou partie des exercices stratégiques et politiques appelés par le Parlement européen et les Etats évoqués ci-avant dans ces domaines. Il ne réglera certainement pas tous les problèmes, notamment ceux soulevés sur le plan financier et industriel par les baisses des budgets d'équipement des ministères de la Défense. D'autres Conseils européens seront nécessaires ... ainsi que, très probablement, une modification de certaines dispositions du Traité de Lisbonne pour rendre plus aisé, et même tout simplement possible dans l'hypothèse où une coopération renforcée serait instituée à ces fins (cf. "No monetary union without a political union ) un (co)financement par le budget de l'Union certains des investissements contribuant à la réalisation des objectifs de l'Union dans ces domaines.
Pour en savoir plus sur les aspects "sécurité" du Traité de Lisbonne, ses innovations, ses incohérences, les interrogations
qu'il suscite et les perspectives qu'ils rend juridiquement possible, voir notamment : 
RapportPC2008-TomeII-23juin08
Pour comprendre les motivations et les enjeux attachées à l'inscription dans le traité de Lisbonne de dispositions ayant trait à la coopération structurée permanente :
* SyntheseCSP-non confidentiel ainsi que Annexes CSP-non confidentiel
* Coopération structurée permanente / Politique européenne des capacités et de l'armement : plan d'action pour un passage à la vitesse supérieure !
* PSDC : Des critères, des objectifs et des moyens de la Coopération structurée permanente
Pour comprendre les opportunités qu'offre le cadre financier pluriannuel de l'Union pour le (co)financement d'investissements de défense :
Pour comprendre les contraintes attachées à l'établissement d'une coopération renforcée :
* Arguments de l'avocat général de la Cour de justice de l'UE face aux recours contre la décision du Conseil instituant une coopération renforcée pour la protection du brevet unitaire européen
Voir également :
* Les Européens face à l'usage de la force (Tribune par António Vitorino et Elvire Fabry - Notre Europe - Institut Jacques
Delors)
* La coopération structurée permanente est-elle mal née ?
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