Où en est, début juin 2012, la négociation relative aux nouvelles ressources

Lors de la réunion du Conseil 'Affaires générales' qui s'est tenue à Bruxelles le 29 mai 2012, un tour de table a été opéré sur une version complète de la 'boite de négociation' sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014 - 2020.

Outre l'épineux dossier des dépenses à l'égard duquel des Etats comme la Royaume-Uni et la Suède sont allés jusqu'à demander une baisse à hauteur de 100 milliards d'euros par rapport au montant global proposé initialement par la Commission européenne le 29 juin 2011, c'est celui des recettes qui laisse apparaître des divergences de vue difficilement dépassables ! Il en est en particulier ainsi de sa composante 'nouvelles ressources' propres !

D'une manière générale, le Royaume-Uni estime que le volet 'recettes' du budget ne devrait même pas figurer dans le document 'boite de négociation'. Cet Etat s'oppose également à ce que l'on touche à sa ristourne budgétaire (rabais). Sans ce dernier, selon le représentant britannique, la contribution du Royaume Uni serait une fois et demie supérieure à celle de l'Allemagne. Or, de nombreux Etats (Espagne, Italie, Pologne, Finlande, France, Hongrie, Belgique, Roumanie, Grèce, Irlande, République tchèque, etc....) ont demandé d'en finir avec la système des rabais et des ristournes budgétaires même si certains d'entre eux estiment que la proposition de la Commission prévoyant des sommes forfaitaires est un pas dans la bonne direction ;  alors qu'au contraire, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas se sont alignés sur le Royaume-Uni en demandant de maintenir le statu quo en la matière.

S'agissant plus spécifiquement des ressources propres (voir à cet égard les positions suivantes de la Commission européenne : Propositions de la Commission européenne relatives au système des ressources propres de l'Union européenne ainsi que Propositions relatives à la modification du système des ressources propres de l'Union européenne et des textes qui y sont associés ),plusieurs Etats sont défavorables à l'instauration de nouvelles ressources propres, quelqu'elles soient (Royaume-Uni, République tchèque, Suède, Allemagne, Hongrie).

Une majorité d'Etats, à l'exception de la Suède et du Royaume-Uni) s'est prononcée en faveur de la suppression de l'actuelle ressource propre basée sur la  'TVA'. Simultanément, une majorité d'Etats membres (Autriche, République tchèque, Slovaquie, Espagne, France, Malte, Bulgarie, Allemagne, Lettonie) s'opposent à la création d'une nouvelle forme de ressource propre basée sur la TVA.

La création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) pour alimenter le budget de l'UE divise également le Conseil.

Parmi les Etats en faveur de la mise en place de cette taxe figurent l'Italie, l'Espagne, la France, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, la Slovénie et la Finlande. Ceux qui y sont défavorables comme ressource propre sont l'Allemagne, la République tchèque, la Hongrie, l'Estonie, l'Estonie, Malte, la Suède, la Lituanie et la Lettonie.

Enfin, alors que la Commission propose de réduire de 25% à 10% les coûts de la collecte des ressources propres, certains y sont favorables (Autriche, République tchèque, Slovaquie, France, Pologne ...) alors que d'autres y sont opposés (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Slovénie, Bulgarie, Malte, Lituanie et Lettonie).

A suivre !