Position du Conseil de l'Union européenne à l'égard de l'Afghanistan

Lors de sa session du 20 janvier 2014, le Conseil de l'Union européenne a procédé a un échange de vues sur la présence de l'UE en Afghanistan apres 2014 et il a adopte les conclusions suivantes:  

"1. 2014 est une année décisive pour l'Afghanistan: tous les Afghans auront l'occasion de participer à l'adoption des décisions fondamentales qui faconneront l'avenir immediat du pays.  

2. L'Union europeenne demeure fermement attachée à un partenariat à long terme avec l'Afghanistan. Le Conseil a invité le gouvernement afghan à mener à bien, dans un esprit de réciprocité, les négociations en vue de la conclusion de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement. Ce texte devrait tenir pleinement compte des obligations internationales de l'Afghanistan. Il ne saurait y avoir de développement pérenne que si la sécurité est assurée. A cet egard, il est essentiel que les négociations relatives à l'accord bilateral de sécurité avec les Etats-Unis soient menées à leur terme, ce qui permettra que se poursuive le soutien international destiné à accroitre la capacité des Forces de sécurité nationales afghanes. Une aide au developpement importante ne pourra continuer à être apportée à la population afghane dans l'ensemble du pays que si la sécurité le permet.  

3. Pour que l'Afghanistan puisse bénéficier pleinement des fonds promis par la communauté internationale lors de la confeéence de Tokyo de 2012, le gouvernement afghan doit tenir les engagements qu'il a pris dans l'accord-cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.  

4. Dans ce contexte, l'UE se félicite des progrès accomplis dans la préparation du scrutin présidentiel et des élections provinciales, et notamment du rôle important joué par la commission électorale independante et la commission indépendante du contentieux électoral. Il sera essentiel que le processus, dirige et pris en charge par les Afghans, soit ouvert à tous, transparent et crédible et que le resultat qu'il produira soit légitime. Le Conseil se félicite de l'appel adressé par le président Karzai à tous les fonctionnaires gouvernementaux et à tous les membres du personnel de sécurité pour qu'ils s'abstiennent de toute ingérence dans le processus électoral. Les autorités afghanes doivent veiller à ce qu'un plan de sécuriteéglobal soit en place afin que tous les Afghans aient la possibilité d'exercer leur droit démocratique. Il importera aussi que des mesures appropriées aient été prises afin d'éviter les votes multiples, et notamment que les hommes votent en lieu et place des femmes, et afin d'assurer la sécurité des urnes et d'empêcher la fraude électorale.  

L'UE apporte une assistance financière et technique par l'intermédiaire des Nations unies et d'autres organisations afin de renforcer le processus électoral; elle envisage d'accroître ce soutien, notamment par l'envoi d'observateurs électoraux.  

5. L'UE est préoccupée par l'érosion de la confiance économique et par le ralentissement prévu de la croissance économique, et notamment l'impact que cela aurait sur les possibilités d'emploi, en particulier des jeunes Afghans. Le gouvernement afghan doit prendre d'urgence des mesures propres à renforcer la confiance des investisseurs, accroître la création de revenus et lutter contre la corruption. L'adoption des lois contre le blanchiment d'argent, contre le financement du terrorisme, sur l'administration fiscale, sur la mise en place de la taxe sur la valeur ajoutée et sur les mines étaient adoptées constituerait un signal important montrant que les autorités afghanes sont déterminées à s'attaquer à ces problèmes.  

6. L'UE continuera à attacher une attention toute particuliere à la gouvernance au niveau infra-etatique et à l'etablissement de budgets provinciaux et à mettre l'accent sur le renforcement des capacités permettant de transférer à temps et en quantités suffisantes des ressources vers le niveau infra-étatique et sur l'accroissement des moyens dont disposent les provinces de manière à permettre une répartition des ressources à ce niveau.  

7. L'UE demeure préoccupée par les droits de l'homme en Afghanistan, et notamment par la situation des femmes et des filles. Des mesures doivent être prises d'urgence pour améliorer la mise en oeuvre des dispositions relatives aux droits des femmes prévues par la loi, dispositions qui doivent être appliquées intégralement. La publication du rapport sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'elimination de la violence à l'egard des femmes permettra de disposer de repères importants pour l'évaluation des progrès à venir. L'UE souligne qu'il importe d'assurer l'indépendance totale de la Commission afghane indépendante des droits de l'homme. Il n'y aura pas d'amélioration durable de la situation des droits de l'homme sans une réforme judiciaire en profondeur, qui clarifie notamment la position du président de la Cour suprême, et sans un système juridique et judiciaire qui respecte pleinement les normes internationales en matière de droits de l'homme.  

8. L'UE continuera de soutenir les efforts déployés par l'Afghanistan pour renforcer les forces de l'ordre civiles et le secteur de la justice au-dela de 2014. L'assistance de l'UE, apportée actuellement dans le cadre de programmes de développement et par l'intermédiaire de la mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL), devrait, d'ici la fin de 2016 et sur la base d'un transfert en bonne et due forme des responsabilités vers les acteurs pertinents, être consolidée dans le contexte d'une approche globale clairement définie, qui tienne compte du contexte de l'apres-2014. Le Conseil note que des discussions sont en cours sur un bilan stratégique de l'operation EUPOL Afghanistan et il espère qu'une décision pourra être prise sur le nouveau mandat de cette mission pour l'après-2014. L'action que l'UE entreprendra dans le secteur de l'Etat de droit devrait être globale et, dans ce cadre, il faudrait faire pleinement usage de tous les instruments disponibles. Le Conseil souligne qu'il importe, afin d'assurer la complémentarité des interventions de l'UE et de celles des

Etats membres au-dela de 2014, de continuer à mettre en commun les analyses, d'etablir clairement une répartition des tâches et d'harmoniser les différents instruments de l'UE et des Etats membres et de déterminer dans quel ordre on les fera intervenir. 

9. L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) fait état d'une augmentation très importante de la culture du pavot à opium; cette augmentation est extrêmement préoccupante. L'UE étudiera comment elle peut renforcer sa coopération avec l'Afghanistan, d'autres pays de la région et les organisations internationales à propos des menaces transnationales que font peser le trafic de drogue et la criminalité organisée. Le secteur de la drogue constitue une menace majeure pour la stabilité de l'Afghanistan et sape les efforts qui sont entrepris pour améliorer le développement     économique et humain du pays. L'UE prend acte de l'amélioration des moyens dont dispose le ministère de la lutte contre la drogue, mais il faut accentuer les efforts pour que le niveau des saisies se rapproche de celui d'autres pays producteurs. Le Conseil souligne que le gouvernement afghan doit utiliser les moyens plus importants dont il dispose pour mettre en place une approche intégrée visant à reduire la production d'opiacees et d'autres drogues. Cette approche devrait comporter des mesures concrètes destinées à améliorer la gestion des frontieres, l'interdiction, l'action sur le plan répressif, les campagnes de prévention, les soins de santé et les investissements dans l'agriculture afin de créer des emplois en milieu rural.  

10. L'UE engage toutes les forces politiques du pays à soutenir un processus de paix credible, dans lequel la société civile soit en mesure de jouer un rôle à part entiere, qui rejette la violence et tout lien avec les groupes terroristes et respecte la constitution afghane, et notamment les droits des femmes.  

11. Les pays de la région ont un rôle important à jouer pour contribuer à la paix et à la stabilite en Afghanistan. L'UE engage tous les pays de la région à soutenir la stabilité régionale en proposant leurs bons offices pour faire progresser un processus de paix dirige par les Afghans et ouvert à toutes les parties, ainsi que par la non-proliferation et le désarmement. Elle rappelle qu'elle soutient le processus "Securite et cooperation au coeur de l'Asie" et elle continuera à soutenir les initiatives tant bilatérales que régionales destinées à approfondir la coopération politique et économique entre l'Afghanistan et ses voisins.  

12. Le conflit en Afghanistan continue à être la source de souffrances pour un grand nombre de réfugiés et de personnes déplaceés à l'inteéieur de leur pays. Le Conseil salue l'hospitalité dont font preuve les voisins de l'Afghanistan, notamment l'Iran et le Pakistan, qui continuent d'accueillir un grand nombre de réfugiés. L'UE répète qu'elle est attachée à la stratégie pour une solution régionale visant à la réintegration des réfugiés afghans et au principe du retour volontaire et d'un investissement dans une réintégration durable. L'UE poursuivra ses efforts pour rechercher des solutions à la situation des réfugiés et aux problèmes que l'immigration non contrôlée et clandestine pose d'abord aux pays voisins, mais aussi à l'Europe.  

13. En ce qui concerne le rôle que l'UE est appelée à jouer en Afghanistan dans les années à venir, le Conseil a conclu que l'objectif stratégique général devrait être le renforcement des institutions afghanes: le pays disposerait ainsi de la résilience dont il a besoin pour préserver les progrès accomplis jusqu'ici et serait doté d'un cadre propre à favoriser la mise en place d'un Etat afghan plus efficace et, à terme, viable. L'UE concentrera ses efforts sur les domaines où elle apporte le plus de valeur ajoutée. Les objectifs majeurs devraient être de favoriser la paix, la stabilité et la sécurité en Afghanistan et dans toute la région, de renforcer la démocratie, d'encourager le développement économique et humain, et notamment d'améliorer encore l'accès aux soins de santé et à l'enseignement, ainsi que de promouvoir l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme, en particulier des droits des femmes et des filles. La stratégie ainsi mise en place devrait prendre en compte la dimension régionale et préserver la souplesse nécessaire pour qu'il soit possible de réagir de manière appropriée aux changements susceptibles de se produire en Afghanistan. 

14. Le Conseil a invité la Haute Representante et la Commission à présenter, sur la base de ces éléments, une proposition de stratégie jusqu'à la fin de 2016. Cette stratégie devrait comporter une approche globale et les engagements mutuels figurant dans l'accord-cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo et dans le projet d'accord de coopération en matière de partenariat et de développement. Elle devrait être assortie d'un plan de mise en oeuvre qui énumère les résultats attendus, assure une synergie entre les différents instruments, établisse clairement et de manière coordonnée une répartition des tâches entre l'UE et les Etats membres et prévoie une coordination étroite avec les partenaires afghans, les Nations unies, l'OTAN et d'autres acteurs. A plus long terme, l'UE et les Etats membres envisageront l'adoption d'une approche reposant sur la programmation conjointe, qui permettra d'améliorer encore la coordination et les résultats. Il conviendrait que cette strateéie puisse être approuvée au cours du deuxieme trimestre de 2014.  

15. Le Conseil [...] rendhommage au courage et à la determination des membres de la mission de police de l'UE en Afghanistan, qui oeuvrent pour améliorer la sécurité et la justice pour tous les Afghans. Le Conseil se déclare une nouvelle fois résolu à aider le peuple afghan, tant pendant le processus de transition qu'à l'issue de celui-ci, à concrétiser ses aspirations à la sécurité, à la démocratie, à la justice et au respect des droits de l'homme."