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Publié par Patrice Cardot

Alors que de nouvelles prévisions de dépenses publiques sont inscrites au titre du programme Galiléo dans les propositions de la Commission européenne relatives au prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne, peu d'études publiques sont consacrées à l'identification des revenus financiers que l'on est en droit d'attendre de la mise en oeuvre du système Galiléo, et surtout des services qui lui sont associés.

Or, la Commission européenne étant la propriétaire exclusive de ce système que l'Union européenne aura financé sur la seule base de ses ressources budgétaires, après retrait des entreprises inspiratrices du projet, le citoyen/contribuable européen est en droit de demander qu'on l'informe sur les revenus financiers que la Commission doit s'attacher à percevoir dès l'exploitation commerciale de ce système et de ces services, prévue autour de 2014, au titre des redevances d'exploitation, notamment.

Cette question revêt une acuité d'autant plus grande qu'à la grande surprise des observateurs, les communications de la Commission européenne relatives à la réforme du système des ressources propres publiées à la fin juin 2011 n'évoquent pas cette nature de ressources propres si particulière qui aurait mérité d'être inscrite dans ses propositions (cf. Propositions de la Commission européenne relatives au système des ressources propres de l'Union européenne).

A titre indicatif, sans épuiser cette question, nous nous contenterons ici de ne mentionner que les revenus identifiés par Laurence Nardon dans son étude réalisée dans le cadre de ses travaux à l'IFRI et intitulée Galiléo et le profit - Comment maximiser la rentabilité du futur système européen de navigation par satellite : Note Nardon Galileo FR Note Nardon Galileo FR

Le lecteur est invité à prendre connaissance notamment des éléments qui figurent à la page 13.

Affaire à suivre !

 

 

 

 

 

 

 

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