Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

Redonnons force et espoir aux Européens en construisant une Europe qui les protège ! - sixième partie -

Pour les cinq premiers articles de cette série :

 * Redonnons force et espoir aux Européens en construisant une Europe qui les protège ! - première partie -

 * Redonnons force et espoir aux Européens en construisant une Europe qui les protège ! - deuxième partie -

 * Redonnons force et espoir aux Européens en construisant une Europe qui les protège ! - troisième partie -

 * Redonnons force et espoir aux Européens en construisant une Europe qui les protège ! - quatrième partie -

 * Redonnons force et espoir aux Européens en construisant une Europe qui les protège ! - cinquième partie -

.../...

Recommandations de nature politique et institutionnelle

1° L’Union doit consolider son identité et sa citoyenneté par la voie de la construction politique et du débat démocratique

 Au-delà des nécessaires projets et initiatives propres à assurer une nouvelle visibilité et une valeur ajoutée immédiate au projet européen, il est indispensable de donner un nouvel horizon au processus d’intégration de façon à :

 - mieux caractériser et mieux affirmer ce qu’est, en termes de contenus, d’héritages, de valeurs, d’aspirations, de promesses, de volontés et d’exigences, l’identité européenne ;

 - remobiliser les énergies, les expertises et les volontés qui entendent poursuivre le processus d’approfondissement politique de l’Union autour de priorités politiques incontestables ;

 - et remettre le citoyen de l’Union en son cœur, à la fois comme 'sujet', 'acteur', 'passeur' et 'investisseur', et comme 'objet', 'consommateur', 'destinataire', 'évaluateur' et finalité première de l’action politique .

Or le Préambule du traité instituant une Constitution pour l’Europe, celui de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et les grandes orientations politiques et stratégiques de l’action menée par l’Union sur l’initiative de la Commission européenne, institution garante par essence, et de jure, du respect des traités et de l’acquis communautaire, révèlent à la fois :

 - combien la force, la vitalité, la légitimité, la crédibilité et la « durabilité » du projet politique européen tiennent pour une bonne part au lien extrêmement fort que doit nouer la ‘citoyenneté de l’Union’ entre les citoyens et l’Union elle-même, dans la mesure où elle favorise l’identification des citoyens à l’Union en même temps qu’elle favorise le développement d’une ‘identité européenne’ et d’une ‘opinion publique européenne’,

 - et combien la Liberté, la Sécurité, le Droit, la Justice et l’Ethique doivent occuper une place particulière dans l’édification de cette identité et de cette citoyenneté européennes comme dans la réalisation concrète de cette identification,

comme cela doit être impérativement le cas dans toute société démocratique comme dans toute économie sociale de marché régies à la fois par la règle libérale et par la solidarité.

L’adhésion du citoyen au ‘contenu sécuritaire’ du projet politique européen sera d’autant plus forte qu’il jouira d’une citoyenneté européenne lui conférant un statut d’‘acteur européen responsable’ de la Sécurité ; et notamment de la Sécurité qu’il attend que l’Union garantisse au sein de son territoire comme en dehors de ses frontières. Une citoyenneté qui transcende les limites qu’impose aujourd’hui une conception bâtie exclusivement sur la nationalité en étant apte à faire de chaque citoyen le dépositaire spontané et conscient d’une pluri-identité (européenne / nationale / locale) porteuse d’un sentiment d’appartenance commune à une communauté de valeurs, de projets et de destins autant que d’un sentiment de « co-ownership » d’un patrimoine commun à protéger.

Une citoyenneté qui lui garantisse le respect le plus scrupuleux des droits et obligations attachés au développement, à la préservation autant qu’au plein exercice, en responsabilité, des libertés à la fois collectives et individuelles dont il entend jouir sur les registres politique, économique, social, culturel et juridique (liberté d’opinion, liberté d’expression, liberté d’entreprendre, liberté de choix - de son mode de vie, de son culte, de son engagement politique, de son mode de consommation, de son lieu de résidence, de son système de défense dans le cadre d’une procédure judiciaire, etc. -, liberté de s’associer, liberté de s’établir, liberté de se syndiquer, liberté de proposer, de contester, de dénoncer - individuellement ou par la voie de la pétition collective -, etc.), 

La mise en place d’un service civil européen articulé sur des objectifs de solidarité européenne, de cohésion et de mixité sociales, de formation civique et professionnelle, de développement durable, et/ou de Sécurité et de Défense civiles, concourrait de toute évidence à imprimer une dynamique vertueuse en la matière au profit des citoyens les plus jeunes de l’Union.

 

2° Une Union politique et citoyenne doit être instaurée selon un processus comparable à celui qui a prévalu lors de l’instauration de l’UEM et qui permette à la fois de consolider l’identité et la citoyenneté de l’Union par la voie de la construction politique et du débat démocratique, et d’édifier le système européen de Sécurité selon les orientations précédentes.

Pour répondre à l’ensemble des défis de toutes natures auxquels elle doit apporter ses propres réponses, les formes d’autonomie et d’intégration qui permettront d’asseoir l’Union comme acteur politique global de la Sécurité doivent être adossées sur une structure objective d’indépendance qui consacre non pas « simplement » l’UESD évoquée dans un article précédent mais un cadre d’action en même temps qu’une méthode à même de consolider et d’affirmer l’identité européenne dans l’ensemble de ses ressorts et déterminants politiques, stratégiques, sécuritaires, démocratiques et juridiques (l’UE ne pouvant demeurer « un acteur stratégique malgré lui » qui limiterait son action aux missions que lui confierait l’ONU en sa qualité d’« organisation régionale » au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies).

Ce nouveau cadre d’action se doit d’être à la fois propre et interne à l’Union européenne.

Il doit être régi selon une méthode permettant à la fois :

 - la prise en compte explicite et concrète des attentes exprimées par les citoyens de l’Union vis-à-vis de l’Union face aux risques et menaces qui font peser sur les personnes, leurs biens et leurs activités comme sur leurs projets cette insécurité globale décrite par ailleurs,

 - et la définition, la validation, l’appropriation politiques, la concrétisation en termes de capacités, un usage, une évaluation et un contrôle appropriés de garanties de Sécurité, positives et négatives, ainsi que de mesures de confiance et de mesures de réassurance qui reflètent l’identité européenne, et qui permettent à l’Union de constituer un acteur ‘global’ à même de penser, de mettre en œuvre et de promouvoir, tant à des fins intérieures qu’à des fins plus universelles, des réponses européennes, efficaces et solidaires face aux risques globaux qui affectent non seulement la Sécurité mais également la Prospérité et la Stabilité.

C’est l’avenir de l’identité européenne comme du modèle européen de Société qui est en jeu.

Car si la Sécurité constitue un droit fondamental, un principe fondateur, un bien public, un service et une fonction politique qui garantissent la Liberté au sein d’une collectivité, elle constitue également ce point d’équilibre instable entre Autorité, Liberté, Ethique et Justice qui révèle la nature précise de la relation de cette collectivité à sa propre identité.

Comme « la Paix constitue cette ligne fragile entre la Justice et la Stabilité » (Cf. Shlomo Ben Ami, ancien ministre de la Sécurité intérieure et des Affaires étrangères de l’Etat d’Israël lors de l’intervention qu’il a prononcée à Paris, le 1er septembre 2006, à l'occasion des Universités d’été de la revue Passages).

Il y va également de la réappropriation du projet européen par le citoyen en tant que projet politique refondateur d’une perspective nouvelle pour son épanouissement, fédérateur des consciences et des aspirations aussi bien collectives qu’individuelles autour d’une même ambition, et remobilisateur des énergies, des expertises et des volontés autour des objectifs, des valeurs, des principes fondamentaux qui font sens à ses yeux autant que pour les peuples qui aspirent à voir émerger une Union européenne responsable sur l’échiquier international.

La condition sine qua non du succès d’une telle entreprise réside dans la conclusion d’un véritable pacte politique et démocratique autour de telles ambitions qui permette - et qui garantisse - l’engagement collectif des Etats membres, des Les Français demandent que l'Europe les protège ! Mais que veulent-ils vraiment qu'elle protège ? - nouvelle édition - institutions et des citoyens parties au Pacte à souscrire aux principes et obligations qui en résultent ; ce qui requiert corrélativement la définition, l’adoption et la mise en œuvre effective des garanties nécessaires au respect d’un tel engagement.

Le processus visant à l’établissement d’une Constitution européenne devait permettre de sceller un tel pacte entre les Européens dans la perspective où la mise en œuvre effective de celle-ci devait apporter une nouvelle fois la preuve que les citoyens européens sont déterminés à progresser vers une interdépendance voulue, décidée et organisée y compris sur le double registre stratégique et sécuritaire.

Il offrait une occasion unique pour traduire les évolutions attendues dans les faits, à la fois dans les esprits, dans les textes, dans les procédures et dans les instruments attachés à la PESC, à la PSDC, ainsi qu’à l’espace de liberté, de sécurité et justice (ELSJ).

Or il est à craindre, en regard de la réalité des postures adoptées à cet égard par les grands partis politiques de certains Etats membres, et notamment de ceux ayant échoué dans leur tentative de ratification de la dite Constitution comme de ceux n’ayant pas encore soumis ce texte refondateur à la ratification, que l’Union sera dépourvue de Constitution encore pendant de longues années. Or, comme le souligne la Commission européenne dans les conclusions d’un document de travail de ses services sur le « coût de l’absence de Constitution européenne », sans Traité constitutionnel, « l’Union est freinée dans sa détermination à agir de façon simple, démocratique et efficace » (Cf. l’intervention à cet égard de Mme Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne, prononcée le 22 novembre 2006 devant les membres de la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen).

L’heure semble venue de répéter l’opération historique de Messine : " aller plus loin que ce qui a été rejeté " (pour reprendre la formule de l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt lorsqu'il appela à « sortir de la crise constitutionnelle non pas en enlevant ceci ou cela au projet que tous les gouvernements ont signé, mais au contraire, en y ajoutant ce qui manque », ainsi que celle du député européen britannique Andrew Duff lors du séminaire organisé par l’Institut d’Etudes de Sécurité sur le thème « Reforming the Union : questions, options and visions ») pour permettre à l’Union non seulement de sortir d’une crise grave qui concourt à accroître très sa vulnérabilité, mais surtout, de penser, de décider et de mettre en œuvre ses propres réponses face aux défis globaux posés à la Sécurité.

Les Etats européens n'ont pas d'autre alternative que de poursuivre la construction européenne en faisant de l'UE un véritable acteur politique "global' (cf. Les Etats européens n'ont pas d'autre alternative que de poursuivre la construction européenne en faisant rapidement de l'UE un véritable acteur politique "global" (1) - nouvelle édition - ainsi que Les Etats européens n'ont pas d'autre alternative que de poursuivre la construction européenne en faisant rapidement de l'UE un véritable acteur politique "global" (2) - nouvelle édition - )

Face aux défis que posent de tels risques à une Union pensée et conçue pour répondre à des enjeux d’une toute autre nature, et en l’état d’impuissance actuel du système international, l’instauration d’une Union politique et citoyenne (ci-après désignée par « UPC ») dotée d’une organisation politique, institutionnelle et fonctionnelle est on ne peut plus indispensable et plus urgente, la conclusion d’un nouveau traité ne pouvant en soi apporter l’ensemble des innovations nécessaires, bien qu’elle soit incontestablement indispensable pour sceller dans le cadre juridique de l’Union, le moment venu, les principes, objectifs et modalités d’adhésion à un tel cadre.

L'Union doit d'abord redevenir une puissance normative crédible ! ( L'Union européenne est-elle encore une puissance normative crédible ? )

C’est nécessairement un double mouvement en sens opposé qui devra s’imposer : d’une part, admettre un degré d’engagement variant suivant les capacités et les volontés des Etats et des Peuples, et, d’autre part, compenser cet élément d’incohérence dans un schéma d’approfondissement de l’intégration politique articulé sur une cohésion plus forte au niveau des institutions et des instruments d’action sur les plans intérieur et extérieur.

Ce qui exige d’entreprendre l’instauration de l’UPC au moyen d’une démarche graduelle (un processus) qui doit permettre à certains Etats membres d’amorcer une dynamique d’intégration plus étroite à l’intérieur de son cadre institutionnel sans en être empêchés par quiconque, tout en conduisant l’ensemble des Etats membres de l’Union à y souscrire sans pour autant être tenus d’en accepter toutes les règles et les contraintes au même rythme (comme ce fut le cas pour l’UEM).

Une telle démarche doit permettre, le moment venu, la conclusion d’un véritable ‘Pacte de Sécurité, de Stabilité et de Citoyenneté’ à l’instar du Pacte de Stabilité et de Croissance conclu dans le cadre de l’UEM (quand bien même ce dernier appelle encore des aménagements importants - cf. à cet égard UEM : Etablir des instruments supplémentaires n'est pas suffisant ! Il faut aller plus loin tant au niveau doctrinal que sur le plan institutionnel ! - première partie - ainsi que UEM : Etablir des instruments supplémentaires n'est pas suffisant ! Il faut aller plus loin tant au niveau doctrinal que sur le plan institutionnel ! - seconde partie - ).

Elle devrait également favoriser la constitution d’un noyau central (premier cercle) d’Etats membres ayant choisi de s’engager dans la voie d’une coopération sans cesse plus étroite, à l’instar de l’Eurogroupe ; ce qui impose que puissent notamment y être utilisés les instruments de différenciation tels que la ‘coopération renforcée’, l’’abstention constructive’, et la ’coopération structurée permanente' (la détermination juridique du nombre minimal d’Etats nécessaire pour enclencher des coopérations renforcées devant faire l’objet d’un examen particulièrement soigné afin de ne pas favoriser le développement de telles initiatives en dehors du cadre de l’UE). Et ce, ne serait-ce que pour ne pas laisser le projet politique européen s'engluer dans des difficultés conjoncturelles qui menace l'UE de paralysie (cf. Fatigue institutionnelle et fatigue de l'élargissement - ou le dilemme unité/diversité ) ou de fragmentation (cf. De la fragmentation politique d'une Union européenne toujours en quête d'un projet politique clair et d'un leader charismatique (1) - nouvelle édition - et les articles suivants). Cette voie de la différenciation devrait alors être empruntée en ayant préalablement pris soin de ne pas tomber dans les pièges qu'elle comporte (cf. à cet égard : Union européenne : Différenciation : attention Danger !)

Mais quand bien même l’instauration de l’UPC aura été décidée et enclenchée, il importera de ne pas s’en satisfaire (cf. à cet égard Jean-Claude Trichet devant l’Académie des Sciences morales et politiques, à Paris, le 24 mai 2004 à propos de la politique monétaire, autre attribut essentiel de la souveraineté de l’Union européenne : « Il faut prendre toute la mesure de la tâche …. Il ne [s’agit] pas seulement d’optimiser les choix institutionnels, la détermination du concept stratégique de la politique monétaire ou la doctrine d’emploi de cette stratégie. Toutes les Banques centrales sont appelées en permanence à s’interroger sur l’optimalité de ces choix au regard des progrès de la science économique et de la théorie monétaire en particulier, et en tenant compte de l’expérience et de la sagesse accumulées chez elles et dans le reste du monde. »).

Un certain nombre de réformes indispensables devront encore être engagées sans délai dans les Etats membres en parfaite cohérence d'ensemble (cf. à cet égard les articles suivants : La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (1) - nouvelle édition - ; La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (2) - nouvelle édition - ainsi que Peut-on sauver l'Europe en ne lui donnant pas un budget à la mesure des exigences qu'emporte l'obligation d'en faire un véritable acteur global ? ).

Tout ceci doit être entrepris avec lucidité et un véritable esprit critique, en sachant le cas échéant « dire non pour être digne de notre liberté. Ne jamais accepter de devenir, petit à petit, de façon insidieuse le terreau fertile de l’asservissement et de l’acceptation de l’inacceptable. » (Lucie Aubrac)

 

Voir également à ce sujet :

 * Les Français demandent que l'Europe les protège ! Mais que veulent-ils vraiment qu'elle protège ? - nouvelle édition -

 * La recherche communautaire enfin sollicitée pour offrir de nouveaux instruments à la prévention des crises financières

 * Peu à peu la doctrine globale de l'UE en matière de sécurité s'esquisse ! - nouvelle édition -

 * Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (1)

 * Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (2)    

 * Interrogations préalables à l'établissement d'un ‘concept stratégique global’ pour la politique de Sécurité de l'Union européenne

 * Bâtir une défense commune pour assurer l’autonomie politique et stratégique de l’Union européenne ! Du constat d’absence d’un tel projet politique dans l’agenda européen !

 * Du rôle de la technologie dans le dysfonctionnement des marchés financiers et des organisations humaines

 * Préambule de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne

 * Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie -

 * Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! – seconde partie –



 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article