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15 Janvier 2012
Le Conseil européen du risque systémique (CERS) est officiellement entré en action le 16 décembre 2010. Cet organisme indépendant, quoique placé dans l'orbite de la BCE, est chargé de veiller à la stabilité financière dans les pays de l'Union européenne. Il est présidé par Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne (BCE) et siège à Francfort. Son vice-président a été désigné jeudi par le conseil général de la BCE qui réunit les gouverneurs des banques centrales des vingt-sept pays de l'UE. Il s'agit de Mervyn King, gouverneur de la Banque d'Angleterre.
La création du CERS avait été décidée par la Commission européenne après le sommet du G20 à Londres en 2009 (cf. ci-dessous). Sa vocation est de renforcer la surveillance "macroprudentielle" du système financier européen et en particlier d'éviter que ne se reproduise une crise financière comme celle de 2008.
Les textes juridiques instituant le Comité européen du risque systémique ont été adoptés par le Conseil européen le 17 novembre. Ils prévoient que le président de la BCE assurera la présidence du CERS pour une durée initiale de cinq ans. Pour les mandats suivants, le président du CERS sera désigné conformément à des modalités à définir à la suite d'un examen. Un comité de pilotage fixera le calendrier des travaux du CERS et élaborera les décisions.
Ce comité sera composé du président et du premier vice-président du CERS, du vice-président de la BCE, de quatre autres membres du comité général également membres du conseil général de la BCE, des présidents des trois autorités européennes de surveillance, d'un membre de la Commission, des présidents de deux comités consultatifs et du président du Comité économique et financier (CEF).
Pour en savoir plus, voir l'excellent rapport d'information du Sénat intitulé " 57 propositions pour un nouvel ordre financier international", et notamment : http://www.senat.fr/rap/r09-059/r09-05916.html
Le lecteur trouvera ci-après quelques éléments majeurs de la communication de la Commission sur la surveillance financière européenne en date du 27 mai 2009 (COM(2009) 252 final - http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0252:FIN:FR:PDF -)
INTRODUCTION
La crise financière a fait apparaître au grand jour de nombreuses faiblesses de la surveillance financière, tant en ce qui
concerne des cas particuliers que le système financier dans son ensemble. Le dispositif de surveillance actuel n’a pu ni prévenir, ni gérer, ni résoudre la crise.
Les systèmes de surveillance, ayant une base nationale, se sont avérés dépassés par rapport à la réalité intégrée et
interconnectée des marchés financiers européens actuels, où l’activité de nombreux établissements financiers est transfrontalière. La crise a mis au jour de sérieuses défaillances dans la
coopération, la coordination, la cohérence et la confiance entre autorités nationales de surveillance.
La Commission a été étroitement associée à la coordination des interventions, substantielles, des États membres visant à
rétablir la confiance dans les établissements financiers par des systèmes de garantie des dépôts, des injections de capitaux et des mesures destinées à purger les bilans de leurs actifs
dépréciés, tout en veillant à ce que les établissements concernés prennent les mesures appropriées pour redevenir viables. Ces efforts doivent s’accompagner de mesures visant à remédier aux
défaillances de la surveillance qui se sont révélées lors de la crise.
En novembre 2008, la Commission a chargé un groupe à haut niveau, dirigé par M. Jacques de Larosière, de présenter des
recommandations à la Commission quant à la manière de renforcer le dispositif de surveillance financière européen afin de mieux protéger ses citoyens et de rétablir la confiance dans le système
financier. L’UE étant l’un des deux plus grands marchés financiers du globe, il lui revient aussi de promouvoir la stabilité et la sécurité financières au niveau international, un rôle qu’elle ne
peut jouer que si elle dispose elle-même d’un cadre fort en matière de surveillance et de régulation.
Dans son rapport final présenté le 25 février 2009, le groupe de Larosière a mis en avant un projet équilibré et pragmatique
pour un nouveau système de surveillance financière européen.
Ce projet est centré sur des propositions de renforcement de la coopération et de coordination entre les autorités
nationales de surveillance, notamment par la création de nouvelles autorités européennes de surveillance et, pour la première fois, d’un organisme au niveau européen chargé d’assurer la
surveillance du risque à l’échelon du système financier dans son ensemble.
Dans sa communication «L’Europe, moteur de la relance» du 4 mars 2009, la Commission s’est félicitée de ces recommandations, et
a déclaré partager l'essentiel des conclusions du groupe. En se fondant sur les recommandations du rapport de Larosière, cette communication a exposé un plan d’action pour réformer la manière
dont les marchés financiers sont régulés et surveillés. La Commission a d’ores et déjà pris une série de mesures pour mettre en oeuvre cette réforme de la régulation, avec notamment d’importantes
initiatives sur les fonds d’investissement alternatifs, qui comprennent les hedge funds, et sur la rémunération des dirigeants. D’autres mesures, sur les exigences de fonds propres des banques,
suivront en juin.
Le domaine de la surveillance appelant lui aussi des mesures urgentes, la Commission a proposé un calendrier accéléré pour la
mise en oeuvre d’une réforme de la surveillance financière de l’UE. Les discussions menées au Conseil européen, au Conseil et au Parlement européen, ainsi qu’une consultation publique, on fait
apparaître un large consensus quant à la nécessité de cette réforme et aux objectifs à atteindre, qui correspondent au rapport de Larosière et aux propositions de suivi de la
Commission.
La présente communication constitue une étape clé en définissant l’architecture de base pour un nouveau cadre européen pour la
surveillance financière. La Commission invite le Conseil européen à approuver cette architecture, comme le précisent les conclusions. Il est prévu que les modifications législatives devant donner
effet au cadre européen pour la surveillance financière, exposées dans le présent document, interviendront à l'automne de cette année, après une nouvelle consultation des parties concernées, et
devraient être adoptées à temps pour permettre la mise en place et la mise en oeuvre du nouveau cadre de surveillance dans le courant de 2010.
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CONSEIL EUROPEEN DU RISQUE SYSTEMIQUE (CERS)
* Pourquoi une réforme de la surveillance macroprudentielle est nécessaire
Les faiblesses des dispositifs actuels de surveillance macroprudentielle ont eu des conséquences de grande ampleur pour l’ensemble du système financier, partout dans le monde. Une grande partie
des déséquilibres qui se sont accumulés dans le système financier mondial avant la crise peuvent être attribués à une croissance excessive du crédit et à une flambée des prix des actifs associées
à une sous-évaluation systématique du risque financier au cours d’une période de croissance économique non inflationniste continue. Dans ce contexte, le G-20 a décidé de renforcer les
dispositions internationales visant à préserver la stabilité financière à l’échelon mondial, le Conseil de stabilité financière (FSB, Financial Stability Board)4 nouvellement créé ayant pour
mission de collaborer étroitement avec le Fonds monétaire international afin de donner rapidement l’alerte si des risques macroprudentiels apparaissaient au niveau mondial. Dans le même temps, le
gouvernement américain a prévu de mettre en place un organisme puissant chargé de la surveillance macroprudentielle de son système financier national.
L’UE a besoin elle aussi d’un organisme spécialement chargé de la surveillance macroprudentielle du système financier de l’UE qui soit capable de déceler les risques pesant sur la stabilité
financière et, le cas échéant, d’émettre des alertes sur les risques et/ou de formuler des recommandations pour répondre à de tels risques. Les dispositifs communautaires actuels ne mettent pas
assez l’accent sur l’aspect macroprudentiel. L’analyse macroprudentielle est fragmentée, réalisée par différentes autorités à différents niveaux, sans aucun mécanisme permettant de garantir que
les alertes sur les risques et/ou les recommandations macroprudentielles font l’objet d’un suivi et débouchent sur l’adoption de mesures. À l’approche de la crise, les risques de marché complexes
et interconnectés n’ont pas été correctement analysés et aucune conséquence n’en a été tirée en matière de politique de régulation et de surveillance. Il est nécessaire de faire évoluer ce
dispositif fragmenté car le coût économique de l’échec de la surveillance macroprudentielle peut être élevé, comme la crise l’a montré.
* Rôle et responsabilités du CERS
La Commission va proposer d’établir le CERS en tant que nouvel organisme indépendant qui veille à sauvegarder la stabilité financière en se chargeant de la surveillance macroprudentielle au
niveau européen. Afin de remplir ce rôle, le CERS devra :
Rôle du CERS
– recueillir et analyser toutes les informations pertinentes pour suivre et évaluer les menaces que les évolutions macroéconomiques et du système financier dans son ensemble sont susceptibles de
faire peser sur la stabilité du système financier;
– décrire de tels risques et les classer en fonction de leur gravité;
– émettre une alerte dès lors qu’un risque paraît important;
– le cas échéant, formuler des recommandations quant aux mesures à prendre en réponse aux risques identifiés;
– effectuer un suivi des mesures adoptées suite aux alertes et aux recommandations;
– établir une concertation efficace avec le FMI, le FSB et les autorités équivalentes des pays tiers.
La principale tâche du CERS sera de procéder à des évaluations de la stabilité de l’ensemble du système financier de l’UE en tenant compte des évolutions macroéconomiques et des tendances
générales sur les marchés financiers. S’il anticipe des risques importants pour la stabilité, le CERS émettra des alertes rapides et, le cas échéant, formulera des recommandations afin que des
mesures palliatives soient prises. Les alertes et les recommandations du CERS pourront soit être de nature générale, soit concerner des États membres particuliers, un calendrier étant fixé pour
les mesures à prendre en conséquence. Ces alertes et ces recommandations seront transmises par l’intermédiaire du Conseil Ecofin et/ou des nouvelles autorités européennes de surveillance. Le CERS
sera également chargé de contrôler la suite donnée à ses recommandations, sur la base de rapports fournis par leurs destinataires.
Le CERS ne disposera d’aucune compétence juridique contraignante. Il devrait néanmoins exercer une forte influence sur les destinataires des alertes et des recommandations du fait de la qualité
de ses analyses et de la participation de tous les gouverneurs des banques centrales de l’UE, des autorités de surveillance et de la Commission à ses travaux. Ces destinataires devraient donc
prendre les mesures qui s’imposent, sauf si l’inaction peut être dûment justifiée. En d’autres termes, le suivi des alertes et des recommandations sera assuré par un mécanisme «agir ou se
justifier». Le CERS décidera au cas par cas, sur la base de son propre jugement, s’il est préférable de préserver la confidentialité d’une recommandation ou de la rendre publique. Toutefois,
compte tenu du fait que les recommandations du CERS ne seront pas contraignantes, leur publication devrait accroître leur efficacité.
Le CERS sera pleinement responsable devant le Conseil et le Parlement européen. Il rendra des comptes à ces institutions en leur présentant des rapports réguliers, d’une fréquence au moins
semestrielle. Cette fréquence sera en principe plus élevée en cas de difficultés importantes sur les marchés financiers. Il faut noter toutefois que le CERS n’aura aucune compétence directe en
matière de gestion de crise.
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In response to the global financial crisis, the European Commission tasked a High Level Group, chaired by Mr Jacques de Larosière, to consider how the European supervisory arrangements could be strengthened both to better protect its citizens and to rebuild trust in the financial system. Among its many conclusions, the Group highlighted that supervisory arrangements should not only concentrate on the supervision of individual firms but also place emphasis on the stability of the financial system as whole.
In 2009, the de Larosière report recommended, among other things, that a Union level body be established with a mandate to oversee risk in the financial system as a whole. Available in: en, de, es, fr, it, pl
On 16 December 2010 the legislation establishing the ESRB entered into force:
The ESRB is part of the European System of Financial Supervision (ESFS), the purpose of which is to ensure supervision of the Union’s financial system.
Besides the ESRB, the ESFS comprises:
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