Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
29 Juin 2011
Jeudi 30 juin 2011, la commission "Industrie, recherche et énergie" (ITRE) du Parlement européen devrait adopter l'accord conclu entre la Commission, le Conseil et le Parlement sur le sujet crucial suivant : " Rules for access to the public regulated service offered by the global navigation satellite system established under the Galileo programme " (Rapporteur: Norbert Glante).
Le lecteur trouvera ci-après le texte de compromis susceptible d'être adopté par cette commission. 
Agreed text after jurist-linguist check2
Source : http://www.securitycommunity.eu/
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