Sociétés militaires privées, un défi à la souveraineté (Le Monde)

Au moment où la représentation nationale s'empare du sujet de la privatisation de la guerre, on ne peut qu'être frappé par la palette de services développés en quelques années par les "entreprises militaires et de sécurité privée" (EMSP) dans les domaines du renseignement, de la formation, du soutien aux opérations, du conseil en matière de doctrine... et du combat. Sur le théâtre afghan, près de 60 % du personnel engagé par les Etats-Unis est employé par une EMSP.

Pourtant le simple constat de l'émergence massive du marché des EMSP au niveau mondial ne saurait suffire à justifier le recours par l'Etat à ces nouveaux acteurs de la guerre, notamment lorsque leurs prestations relèvent de missions de défense et de sécurité jusqu'à présent considérées comme régaliennes. S'il convient de favoriser, dans une certaine mesure, l'externalisation en matière de défense, c'est toujours en ayant à l'esprit les intérêts supérieurs de la nation et de l'Etat, protégés au premier chef par le "bloc de constitutionnalité" (cf. à cet égard Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité en droit français ).

Que nous dit le socle constitutionnel ? Il arrête que la détermination des "principes fondamentaux de l'organisation générale de la défense nationale" relève de la seule compétence de la loi, et donc du souverain, laissant aux pouvoirs constitués et au Conseil constitutionnel le soin de trancher la question des prérogatives exactes de l'Etat (cf. à cet égard, notamment Connaissez-vous le Conseil constitutionnel ? savez-vous ce qu'est la question prioritaire de constitutionnalité ? ainsi que La France a désormais son 'Conseil de défense et de sécurité nationale' ). En outre, il affirme la nature "publique" de la force chargée de défendre les droits de l'homme et du citoyen, sans exclure explicitement le recours à des forces supplétives privées.

Quittons brièvement la lettre de la loi pour en évoquer "l'esprit" : les penseurs du concept de souveraineté et les théoriciens de l'Etat ont affirmé le nécessaire monopole de l'Etat sur la légitimité de la violence et sur son exercice. La violence exercée par l'Etat doit être le prolongement de la loi et rester de sa compétence exclusive : elle n'est "légitime", en théorie, que parce qu'elle promeut l'intérêt général. Les agents de cette violence doivent être l'émanation de l'Etat, dédiés à la légitimité du souverain et non à des intérêts privés par nature changeants.

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Commentaire : Bien qu'il vaille mieux y réfléchir tard que jamais, cette question importante aurait dû être traitée avant la révision de la Constitution de la Vème République entreprise en 2007 et 2008 ; ce qui aurait alors permis de mettre en évidence, avant qu'elle ne soit adoptée par le Congrès, les lacunes de cette nouvelle version de la Constitution française en regard des enjeux plus globaux de sécurité nationale, et de prendre ainsi acte des incidences sur les aménagements au fond à apporter au bloc de constitutionnalité pour tenir pleinement compte des innovations qu'imposent la différence de nature et de portée qui existent entre la fonction de stratégie nationale et celle de défense nationale stricto sensu en même temps que l'existence dans le Traité de Lisbonne de dispositions ayant trait à la sécurité nationale (cf. à cet égard, notamment les éléments d'analyse qui figurent dans l'article de ce blog intitulé Constitution française et Traité de Lisbonne : sommes-nous certains qu'ils sont totalement compatibles ? )

Voir également : De la souveraineté nationale en vertu des dispositions de la Constitution de la République française