/image%2F0935274%2F20240130%2Fob_776306_aristote.jpg)
Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
Le site Etudes fiscales internationales met à la disposition de ses lecteurs un guide pratique très utile qui présente les différents instruments et procédures dont dispose l'Union européenne pour contrôler, et le cas échéant, sanctionner, un Etat-membre...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 février 2012 RAPPORT FAIT au nom de la commission des finances (1) sur : - le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, autorisant la ratification de la décision...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juin 2011 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE PRÉSENTÉE AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73QUATER DU RÈGLEMENT, sur les objectifs prioritaires de la politique commerciale...
Confomément aux dispositions actuelles du traité de Nice relatives à la consultation des Parlements nationaux afin qu'ils puissent - notament - vérifier l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité inscrits au traité (cf. Application...
Le Conseil est le principal centre de décision politique de l’Union européenne C’est au sein du Conseil de l’Union européenne que se réunissent les ministres des États membres. Selon les domaines qui sont à l’ordre du jour, chaque pays peut y être représenté...
1. Les actes juridiques de l’Union européenne Pour l’accomplissement de leur mission, les institutions européennes peuvent adopter, aux termes de l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : * des règlements (http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/textes-juridiques/qu-est-ce-qu-reglement.html),...
L'UE, ses actes et ses « méthodes » Comme chaque année, la « journée de l'Europe » nous invite à mettre en évidence les actions et interventions de l'Union européenne et à analyser son fonctionnement et son devenir. L'actualité récente est particulièrement...
Parmi les innovations institutionnelles majeures introduites par le Traité de Lisbonne figurent les dispositions qui précisent la place et le rôle des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne. Traité sur l'Union européenne Article 5 1. Le principe...
Les difficultés auxquelles fait face la zone euro depuis 2010 ont mis en lumière une fragilité structurelle de la zone euro liée à l’interdépendance entre crise bancaire et crise de la dette souveraine. Afin de rétablir la stabilité financière dans la...
L'entreprise de marché Nyse Euronext vient de mettre sur pied une offre de cotations à Londres et ce, alors que le LSE s'apprête à débarquer en France pour proposer une plateforme de négociations pour les PME. La guerre fait rage entre les places financières....
