Le 1er mars, les citoyens français pourront soulever une question prioritaire de constitutionnalité (cf. Contrôle démocratique : le 1er mars 2010, les citoyens et justiciables français pourront soulever une question prioritaire de constitutionnalité (”QPC”)...
Au moment où est engagé un débat - houleux - sur la constitutionnalité de projets de loi en cours de préparation, et où le Président de la République en personne est jugé tantôt "voyou" tantôt "hors la loi" par certains représentants de la presse nationale...
La nouvelle Libye ne sera pas un pays musulman extrémiste, a promis samedi 12 novembre le président du Conseil national de transition (CNT) Mustafa Abdul-Jalil à la cheffe de la diplomatie européenne Catherine Ashton, en visite à Tripoli. Au cours d'une...
En visite à Tunis, le Commissaire européen chargé du marché intérieur, des services et de la régulation financière Michel Barnier a annoncé samedi l'octroi par l'Union européenne de 400 millions d'euros de dons, ainsi que de prêts de l'ordre de trois...
Pas d'accord au sein du Conseil de sécurité des Nations unies sur la demande palestinienne d'adhésion à l'ONU en tant que membre à part entière. Ce constat, attendu, a été dressé vendredi 11 novembre, près de deux mois après l'initiative prise par le...
A rticle 11 Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète. Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel...
Le lecteur intéressé par l'histoire des héros de l'Armée de l'Air française est invité à consulter le site suivant : http://www.tao-yin.com/baron-rouge/as-francais.html
Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi que le 11-Novembre deviendrait une journée de commémoration de l'ensemble des militaires français tombés dans des opérations extérieures, en plus du souvenir de la Première Guerre mondiale. Le chef de l'Etat, qui s'exprimait...
Presentation/Summary of the document : Masked by the euro crisis, another flagship European project, the Common Security and Defence Policy, is in danger of break-up. Behind all the talk of ' pooling and sharing ' defence capabilities, the reality is...
Ce devait être leur jour de gloire, tout au moins une première forme de reconnaissance, ce ne sera qu'une «humiliation de plus». Voulant participer au dépôt de gerbe du 11 Novembre à l'Arc de triomphe, quelque 300 harkis sont restés hier suspendus entre...