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ANNEX List of projects or programmes of Union interest referred to in Article 8(3) 1. European GNSS programmes (Galileo & EGNOS): Regulation (EU) No 1285/2013 of the European Parliament and of the ... La stratégie de sécurité nationale a pour objectif...

#La sécurité nationale en question, #Le commerce international en question, #Les investissements étrangers en question, #L'UE face à ses propres dilemmes et aux défis globaux, #L'UE et la sécurité, #L'Allemagne face aux enjeux de sécurité nationale, #La France face aux défis de la sécurité nationale, #L'intelligence stratégique en question

Tout acte unilatéral de l'administration n'est pas un acte administratif. Il doit en effet présenter un caractère administratif (A) pour pouvoir ensuite être classé parmi les différents types... Depuis son entrée en vigueur en 2015, le Code des relations...

#L'administration publique en question, #Le droit en question, #La République en marche, #L'Etat de droit en question, #Citoyenneté, droits et obligations, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement

Les mesures administratives anti-terroristes prévues par le droit français en droit commun (Hors état d'urgence prévu par la loi du 3 avril 1955) Dans le prolongement du déclenchement de l'ét... Créées pour remplacer les assignations à résidence, 106...

#La France face aux défis de la sécurité nationale, #Le droit en question, #Les libertés publiques en question, #La législation en question

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