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Lire l'article : L'intime conviction, fondement de l'acte de juger Qu'est ce que " l'intime conviction " des juges en matière pénale? Qu'est ce que " l'intime conviction " des juges en matière pénale? Selon l'article 427 du code de procédure pénale :...

" Pendant des siècles les sociétés humaines ont fonctionné selon un principe établi, celui du respect. Respect des honneurs et de la dignité, à commencer par celle du Roi, et donc des rangs, des hiérarchies sociales, des inégalités en tous genres. Nous...

" Le Président de la République a cité les scientifiques à cinq reprises pour justifier ses décisions dans ces discours des 12 et 16 mars. Ils étaient absents de son discours du 13 avril. La lune de miel serait-elle terminée ? Comment s’articule la relation...

https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2020/648814/IPOL_STU(2020)648814_EN.pdf Suite à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle allemande (CCA) sur l’action anti-crise de la BCE face à la crise financière de 2010, l’excellent service de recherche...

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