citoyennete, droits et obligations

19 Juin 2025

De la multinationalité !

La multinationalité d'une personne fait-elle l'objet de dispositions particulières en droit international ? Si, en droit international, la question de la multinationalité, c'est-à-dire le fait qu'une personne possède plusieurs nationalités, est effectivement...

#La multinationalité en question, #Identités et nationalités, #De l'appartenance, #Citoyenneté, droits et obligations, #L'allégeance et la soumission en question

17 Juin 2025

Le régime constitutionnel des cultes d'Alsace et de Moselle, par Jean-Marie WOEHRLING & Éric SANDER

Le droit alsacien-mosellan des cultes se caractérise principalement par la non application de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'État et des Églises, ce qui permet l'existence po...

#Citoyenneté, droits et obligations, #Le droit constitutionnel, #La législation en question, #Le religieux en question

29 Avril 2025

Dans quelle mesure l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi est-elle mise en œuvre par les institutions françaises ?

Cours de 5 pages en droit constitutionnel publié le 10 septembre 2007 : L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi. Ce document a été mis à jour le 10/09/2007 V

#La législation en question, #Le droit en question, #L'Etat de droit en question, #Les institutions en question, #Citoyenneté, droits et obligations

25 Avril 2025

Conseil constitutionnel : Décision n° 2025-1135 QPC du 25 avril 2025

Le Conseil constitutionnel censure pour méconnaissance du principe d’égalité entre les femmes et les hommes une d isposition ancienne qui, de 1945 à 1951, ouvrait une possibilité à certains hommes de conserver leur nationalité française en cas d’acquisition...

#La constitutionnalité en question, #Citoyenneté, droits et obligations, #L'Etat de droit en question, #Identités et nationalités, #La citoyenneté en question

27 Mars 2025

La Lettre d'actualité de la QPC n° 4 - mars 2025

Éditorial Julie COUTURIER – Présidente du Conseil national des barreaux – CNB Dossier thématique – Les avocats et la QPC « Les pratiques de la QPC par les avocats » – Professeur Mathieu DISANT Entretien avec Maître Raphaël MAYET – Bâtonnier de Versailles...

#La Justice en marche, #Citoyenneté, droits et obligations, #Le droit constitutionnel, #La République en marche

11 Février 2025

L'acte administratif unilatéral

Tout acte unilatéral de l'administration n'est pas un acte administratif. Il doit en effet présenter un caractère administratif (A) pour pouvoir ensuite être classé parmi les différents types... Depuis son entrée en vigueur en 2015, le Code des relations...

#L'administration publique en question, #Le droit en question, #La République en marche, #L'Etat de droit en question, #Citoyenneté, droits et obligations, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement

11 Février 2025

L’étendue des pouvoirs de police

#L'administration publique en question, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #Citoyenneté, droits et obligations, #L'Etat de droit en question, #La République en marche, #Le droit en question

14 Décembre 2024

" No reply " : la communication sans relation des services publics, par Thierry Libaert - Fondation Jean-Jaurès

Chacun de nous a pu en faire l’expérience, il est de plus en plus difficile d’entrer en contact avec l’administration. La disparition physique des services publics de proximité s’est accompagnée d’une dématéralisation qui a entraîné une focalisation quasi...

#Les services publics face à leurs dilemmes dans l'UE, #Citoyenneté, droits et obligations, #L'Etat de droit en question, #La France face aux enjeux numériques