comprendre le fonctionnement des institutions

"Regards croisés sur les méthodes d'interprétation des juges constitutionnels, administratifs et judiciaires", par Jean-François de MONTGOLFIER (Conseil Constitutionnel : Titre VII n°15 – Les méthodes d'interprétation)

Le droit en question, Le droit constitutionnel, La Justice en marche, Interprétations multiples, Comprendre le fonctionnement des institutions, La France et ses institutions

30/12/2025 Publié depuis Overblog …

"Regards croisés sur les méthodes d'interprétation des juges constitutionnels, administratifs et judiciaires", par Jean-François de MONTGOLFIER (Conseil Constitutionnel : Titre VII n°15 – Les méthodes d'interprétation)

"Dans un mouvement plus récent (bientôt un demi-siècle tout de même), le développement d'un contrôle de compatibilité...

Titre VII n°15 – Les méthodes d'interprétation / "Le coût de l'inconstitutionnalité : une approche épistémique" par Samuel Ferey

La constitutionnalité en question, La législation en question, Comprendre le fonctionnement des institutions

15/12/2025 Publié depuis Overblog …

Titre VII n°15 – Les méthodes d'interprétation / "Le coût de l'inconstitutionnalité : une approche épistémique" par Samuel Ferey

"Discuter du coût de l'inconstitutionnalité dans un numéro consacré aux “méthodes d'interprétation” invite immédiatement...

Lobbying et résilience institutionnelle : Une analyse systémique des mécanismes d'influence et de leurs impacts sur les démocraties contemporaines

Le lobbying en question, Les lobbies en question, L'UE face à ses vulnérabilités, L'UE et l'économie, L'UE face à ses propres dilemmes, Le droit en question, Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, Comprendre le fonctionnement des institutions, Réformer l'Union européenne, L'économie en question, D'une prédation à l'autre, Comprendre le monde et le dessous des cartes

02/12/2025 Publié depuis Overblog …

Lobbying et résilience institutionnelle : Une analyse systémique des mécanismes d'influence et de leurs impacts sur les démocraties contemporaines

Ce document propose une analyse approfondie des mécanismes par lesquels le lobbying, légal ou occulte, détourne...

Focus sur les mécanismes de corruption au sein de l'UE et sur les mécanismes de lutte contre cette corruption

Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, Comprendre le fonctionnement des institutions, La corruption en question, Le contrôle en question, Les financements en question, A la découverte de l'Homme

02/12/2025 Publié depuis Overblog …

Focus sur les mécanismes de corruption au sein de l'UE et sur les mécanismes de lutte contre cette corruption

Les rapports publics de 2025 révèlent plusieurs mécanismes de corruption au sein de l’Union européenne, malgré...

Focus sur les mécanismes de contournement des règles inscrites dans le règlement financier de l’UE

Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, Comprendre le fonctionnement des institutions, Les finances publiques en question, Budget - Ressources propres et CFP 2028-2034, Règles budgétaires et financières

02/12/2025 Publié depuis Overblog …

Focus sur les mécanismes de contournement des règles inscrites dans le règlement financier de l’UE

Les rapports publics de 2025 mettent en lumière plusieurs mécanismes de contournement des règles inscrites dans...

Focus sur le règlement financier de l’UE

Comprendre le fonctionnement des institutions, Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, Les finances publiques en question, Règles budgétaires et financières

02/12/2025 Publié depuis Overblog …

Focus sur le règlement financier de l’UE

Examinons de très près le règlement financier de l'UE en vigueur ! Que nous dit-il sur les règles d'usage des fons...

Titre VII n°15 – Les méthodes d'interprétation "Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation" par Bertrand Mathieu, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Ancien Conseiller d'État

L'interprétation à l'oeuvre, Le droit constitutionnel, La constitutionnalité en question, Comprendre le fonctionnement des institutions, L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques

01/12/2025 Publié depuis Overblog …

Titre VII n°15 – Les méthodes d'interprétation "Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation" par Bertrand Mathieu, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Ancien Conseiller d'État

« Le Conseil constitutionnel s'est fixé à lui-même certains principes directeurs quant à l'interprétation qu'il...

Déclarations communes des cours constitutionnelles d’Espagne, de France, d’Italie et du Portugal

L'Etat de droit en question, La justice en question, La constitutionnalité en question, Comprendre le fonctionnement des institutions, L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques

01/12/2025 Publié depuis Overblog …

Déclarations communes des cours constitutionnelles d’Espagne, de France, d’Italie et du Portugal

Le Conseil constitutionnel (français) avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal...

Comment travaillent le Secrétariat général du gouvernement et le Conseil d'Etat quand un Premier ministre est nommé, n'a pas présenté au Parlement sa déclaration de politique générale, et n'a pas composé son gouvernement ? Sur la base de quel programme politique agissent-ils ?

Comprendre le fonctionnement des institutions, La France et ses institutions

02/10/2025 Publié depuis Overblog …

Comment travaillent le Secrétariat général du gouvernement et le Conseil d'Etat quand un Premier ministre est nommé, n'a pas présenté au Parlement sa déclaration de politique générale, et n'a pas composé son gouvernement ? Sur la base de quel programme politique agissent-ils ?

En France, la période entre la nomination d’un Premier ministre par le Président de la République et la présentation...

Quelles sont les étapes d'élaboration d'une loi de finances ?

France - économie - innovation et finances, Les finances publiques en question, Les institutions en question, Comprendre le fonctionnement des institutions, La gouvernance en question, Le budget en débat, De l'art et de la manière de gouverner, La législation en question

16/07/2025 Publié depuis Overblog …

Quelles sont les étapes d'élaboration d'une loi de finances ?

C'est le Gouvernement qui a la charge de préparer le budget. La préparation du budget pour l’année N commence en...

Un citoyen parmi d'autres engagé au service d'une certaine conception de la citoyenneté et du débat, deux valeurs fondamentales pétries à l'aune de cette promesse démocratique qui a été à la source de la modernité politique en Europe !
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