Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
La souveraineté des Etats constitue l'essence même du droit international. A travers elle s'exprime la volonté des Etats de se doter de règles internationales auxquelles ils acceptent ensuite d...
C'est parce que l'Etat est souverain qu'il est soumis...
Ce document n'a pas d'autre ambition que de dresser une sorte d'« état de l'art » sur un sujet aussi universel que complexe, qui nécessite de disposer de sources et références fiables et documentées. Prenant appui sur des publications et des travaux disponibles...
La frontière correspond à la limite extérieure du territoire d’un État. Sa compétence territoriale cède alors la place à celle d’un autre État ou à un espace international. La délimitation de la ligne-frontière peut se fonder sur des données naturelles...
Le droit international encadre strictement la question des avoirs gelés, en particulier dans le contexte des sanctions économiques. Les avoirs russes gelés, qui s'élèvent à environ 210 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie et 24,9...
Plus de 230 juristes, avocats, juges, et professeurs de droit du monde entier se joignent aux experts et rapporteurs de l'ONU pour qualifier juridiquement les crimes commis à Gaza de " génocide "...
Le droit de sécession est la théorie juridique et le principe permettant à une partie d'un État souverain d'exiger sa séparation et de former un nouvel État
Les Règles de Montevideo sont des critères adoptés en 1933 lors de la septième conférence internationale des États américains, définissant qu'un État doit
Article 39 Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir...
Article 33 1. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation,...
COMPOSITION Article 23 1. Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres de l'Organisation. La République de Chine, la France, l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les États-Unis...