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droit - democratie et souverainete en mouvement

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"Le verdict de culpabilité à peine prononcé à l’endroit des dirigeants du Rassemblement national et de leur organisation, la petite musique du « gouvernement des juges » se faisait bruyamment entendre. C’est l’occasion de montrer comment cet argumentaire...

#Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #L'Etat de droit en question, #La justice en question, #La République en question, #Démocratie, autorité et autoritarisme, #La démocratie en question, #La gouvernance en question, #La politique en question, #Les institutions en question

Parmi les mots tabous du social-conformisme figurent en priorité " Etat " et " citoyen ", remplacés par " société de marché " et " individu " : en deux décennies, la vision du monde que se fo...

#Lire et comprendre un monde en mouvement, #La démocratie en question, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #L'Etat en question, #La politique en question

L’Union européenne n’est ni un État fédéral, ni une organisation internationale. Elle ne relève ni d’une pure logique supranationale, ni d’une pure logique intergouvernementale. Qu'est-elle au juste ? Que dire plus précisément de cet "objet politique...

#Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #Les traités en question, #Les compétences en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #L'UE face aux enjeux de souveraineté, #Le fédéralisme en question, #L'intégration en question

Depuis sa création en décembre 2008, Regards-citoyens.com s'emploie à offrir à ses lecteurs une grille de lecture aussi riche, documentée et variée des enjeux, ressorts et déterminants de la souveraineté et de la démocratie , ainsi que des évolutions,...

#Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #Identités et souverainetés, #Regards-citoyens.com analyse et propose

Dans un développement sans précédent, les États-Unis ont décidé de prendre des mesures coercitives contre la Cour pénale internationale (CPI). Le département du Trésor américain a ainsi émis un mandat d’arrêt visant Karim Khan, procureur en chef de l’institution,...

#Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #Israël face au droit international, #Les Etats-Unis et le droit international, #Les sanctions en question

Tout acte unilatéral de l'administration n'est pas un acte administratif. Il doit en effet présenter un caractère administratif (A) pour pouvoir ensuite être classé parmi les différents types... Depuis son entrée en vigueur en 2015, le Code des relations...

#L'administration publique en question, #Le droit en question, #La République en marche, #L'Etat de droit en question, #Citoyenneté, droits et obligations, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement

Article 39 Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir...

#Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #Connaître et comprendre le droit international, #Les Nations Unies en question, #Médiations internationales, #La guerre en question, #Les limites de la puissance et de la force

Article 33 1. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation,...

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COMPOSITION Article 23 1. Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres de l'Organisation. La République de Chine, la France, l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les États-Unis...

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