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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

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fiscalite au sein de l'union europeenne

14/05/2025 Publié depuis Overblog

Conseil Affaires économiques et financières, 13 mai 2025 / Principaux résultats

SÛR Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur l'instrument « Action de sécurité pour l'Europe » (SAFE) proposé....

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13/05/2025 Publié depuis Overblog

Règles de TVA : le Conseil arrête sa position sur la directive simplifiant la collecte des taxes sur les importations

Le Conseil est parvenu à un accord sur la position des États membres (appelée « orientation générale ») concernant...

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06/05/2025 Publié depuis Overblog

Conseil Affaires économiques et financières du 13 mai 2025 - Points saillants de l'ordre du jour

Points saillants de l'ordre du jour règles de TVA Le Conseil sera invité à parvenir à une orientation générale...

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11/03/2025 Publié depuis Overblog

Economic and Financial Affairs Council, 11 March 2025

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11/03/2025 Publié depuis Overblog

Taxation: Council adopts VAT in the digital age package

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10/11/2023 Publié depuis Overblog

La modification des TVA au sein de l'Union européenne

Dans le cadre de la réforme proposée dans le plan d’action de la Commission de 2016 sur la TVA, la directive modificative...

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