Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

hierarchie des normes, etat de droit

Pages

Catégories

Archives

« Aucun problème ne peut être résolu sans changer l’état d’esprit qui l’a engendré » Ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'Etat français l'a ratifié en 2008 après un...

#Information sur la vie publique en France, #La France face aux défis de la sécurité nationale, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La France et ses institutions, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #Les compétences en question, #La Constitution en question, #La sécurité nationale en question, #L'Etat de droit en question

Le Conseil d'État en France est une institution clé qui joue un rôle crucial dans le système juridique et administratif du pays. Il statue principalement sur la base des éléments suivants : Légalité des actes administratifs : Le Conseil d'État examine...

#La France et ses institutions, #La Justice en marche, #La constitutionnalité en question, #De l'art et de la manière de gouverner, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La France et l'Union européenne, #La réglementation en question

Le Conseil constitutionnel en France est une institution clé qui veille à la conformité des lois avec la Constitution. Voici les principaux éléments d'appréciation et les arbitrages qu'il effectue : Éléments d'appréciation Conformité à la Constitution...

#Le droit constitutionnel, #La Justice en marche, #La constitutionnalité en question, #La France et ses institutions, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Pouvoirs et légitimités, #La France et le droit international, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La France et l'Union européenne, #La démocratie en marche, #La législation en question

L’Union européenne n’est ni un État fédéral, ni une organisation internationale. Elle ne relève ni d’une pure logique supranationale, ni d’une pure logique intergouvernementale. Qu'est-elle au juste ? Que dire plus précisément de cet "objet politique...

#Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #Les traités en question, #Les compétences en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #L'UE face aux enjeux de souveraineté, #Le fédéralisme en question, #L'intégration en question

En adhérant à l'Union européenne, les Etats membres auraient-ils perdu tout pouvoir ? C'est l'une des idées reçues les plus régulièrement avancées, mais la réalité est tout autre. Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont...

#L'UE face aux enjeux de souveraineté, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne

" .... Au-delà de l’indignation que l’on peut ressentir, cette décision ouvre un avenir inquiétant pour l’évolution politique de la première puissance mondiale. Elle pose aussi la question de la légitimité de l’action et des décisions d’une juridiction...

#L'Etat de droit en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La démocratie en question, #La constitutionnalité en question, #La République en question

Devant le constat d’ignorance de la plupart des citoyens à l’égard du fonctionnement de la République française et de ses Institutions malgré les initiatives nombreuses prises à cet égard par ces dernières (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Sénat,...

#La France et ses institutions, #Les institutions en question, #La République en question, #La démocratie en question, #Le droit en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #La gouvernance en question, #La France et l'Union européenne, #L'Etat en question, #L'Etat de droit en question, #Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #Pouvoirs et légitimités, #Le néolibéralisme en question

Lors de la séance de rentrée 2024 du Conseil d'Etat, Didier-Roland Tabuteau, son vice-président (le président étant le Premier ministre ou le Garde des Sceaux selon la nature des sujets) a présenté l’étude annuelle 2024 du Conseil d’État consacrée à la...

#La France face aux enjeux de souveraineté, #La souveraineté en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement

1 2 3 4 5 6 7 8 9 > >>