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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

hierarchie des normes, etat de droit

24/06/2024 Publié depuis Overblog

Les normes de concrétisation des exigences constitutionnelles, par Mathilde Heitzmann-Patin

Le juge constitutionnel élabore, dans les motifs de ses décisions, des normes de concrétisation des normes de référence...

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24/06/2024 Publié depuis Overblog

Les garanties légales des exigences constitutionnelles, par Grégory Mollion (In Revue française de droit constitutionnel 2005/2 (n° 62), pages 257 à 289)

Voir l'article : Les garanties légales des exigences constitutionnelles

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24/06/2024 Publié depuis Overblog

Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?

L’essentiel Le bloc de constitutionnalité est composé de l'ensemble de normes juridiques à valeur constitutionnelle...

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24/06/2024 Publié depuis Overblog

Utilité et limites des objectifs de valeur constitutionnelle sur le plan contentieux, par Gérard Sutter

L'utilité contentieuse des objectifs de valeur constitutionnelle (OVC) est avérée : ils permettent non seulement...

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23/06/2024 Publié depuis Overblog

Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations, par Olivier Beaud

Cet article vise à relever les nombreuses approximations dont fait preuve le Conseil constitutionnel quand il est...

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23/06/2024 Publié depuis Overblog

Le Conseil constitutionnel : après la question prioritaire de constitutionnalité, quelles réformes ? par Bernard Rullier - Fondation Jean-Jaurès

Le Conseil constitutionnel est une institution à l’origine contestée, mais est-il toujours contestable ? Si son...

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20/06/2024 Publié depuis Overblog

A propos de la République, des Institutions françaises et de leur fonctionnement !

Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution Que signifie vraiment la République ?En France, nous vivons...

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26/05/2024 Publié depuis Overblog

Répartition des compétences au sein de l’Union européenne (synthèse)

Répartition des compétences au sein de l'Union européenne SYNTHÈSE L'Union européenne (UE) ne possède que les compétences...

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21/05/2024 Publié depuis Overblog

Droit positif, droit naturel, droit de la personne, droit personnel : définitions

Définition de Droit positif : Droit positif désigne, à un moment donné, l'ensemble des règles applicables dans...

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18/05/2024 Publié depuis Overblog

02. L’analyse d’impact de la réglementation : une perspective juridique, par Patricia Popelier (In Politiques & management public 2018/3-4 (N° 3-4), pages 107 à 129)

Au cours des dernières décennies, des programmes de réformes de la réglementation ont été adoptés dans de nombreux...

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