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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

hierarchie des normes, etat de droit

18/05/2024 Publié depuis Overblog

02. L’analyse d’impact de la réglementation : une perspective juridique, par Patricia Popelier (In Politiques & management public 2018/3-4 (N° 3-4), pages 107 à 129)

Au cours des dernières décennies, des programmes de réformes de la réglementation ont été adoptés dans de nombreux...

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06/05/2024 Publié depuis Overblog

" L'avenir même de la France en dépend " : Édouard Balladur exhorte à reprendre le contrôle de l'immigration (lejdd.fr)

Dans une tribune, l'ancien Premier ministre a appelé la France à retrouver une " souveraineté nationale en matière...

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25/04/2024 Publié depuis Overblog

Le traité de Lisbonne | EUR-Lex

Le traité de Lisbonne SYNTHÈSE DU DOCUMENT: Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le...

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24/04/2024 Publié depuis Overblog

L'appel de 50 personnalités pour un référendum sur le "tour de vis fédéraliste" de l'Union européenne

En novembre 2023, une résolution du Parlement européen a proposé de modifier les traités pour généraliser la règle...

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23/04/2024 Publié depuis Overblog

Cour de justice de l'Union européenne | Fiches thématiques sur l'Union européenne | Parlement européen

Informations sur la Cour de justice de l'Union européenne. Les fiches techniques donnent un aperçu général de l'intégration...

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14/04/2024 Publié depuis Overblog

La CEDH, un arrêt historique ou illégitime ? par Jean-François Collin - AOC media

L’arrêt par lequel la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la Suisse pour l’insuffisance de...

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08/04/2024 Publié depuis Overblog

Des traités !

Définition Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international....

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08/04/2024 Publié depuis Overblog

" Traité pandémie " : la sidération puis l'oubli ? par Kevin Parthenay - AOC media

Apprendre des erreurs du Covid et se prémunir collectivement de désastres sanitaires communs. Telle était l’ambition...

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05/04/2024 Publié depuis Overblog

Le " Législateur " selon Rousseau : le prince à l'envers, par Blaise Bachofen (academia.edu)

Dans la naissance des sociétés, dit Montesquieu, ce sont les chefs des républiques qui font l’institution, et c’est...

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25/02/2024 Publié depuis Overblog

Intégrer la Sécurité nationale dans la Constitution de la Vème République : un enjeu important de la prochaine réforme de la Constitution

« Aucun problème ne peut être résolu sans changer l’état d’esprit qui l’a engendré » Ratifié par les 27 Etats membres...

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