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hierarchie des normes, etat de droit

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Au cours des dernières décennies, des programmes de réformes de la réglementation ont été adoptés dans de nombreux pays ; ils ont consacré les analyses d’impact de la réglementation comme « un instrument- clé d’amélioration de la réglementation » (Baldwin...

#La régulation en question, #La norme en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La législation en question, #Le droit en question, #L'Etat de droit en question, #La France et ses institutions

En novembre 2023, une résolution du Parlement européen a proposé de modifier les traités pour généraliser la règle de la majorité qualifiée, puis une résolution semblable a été adoptée à l’Assemblée nationale. Cinquante personnalités, dont Arnaud Montebourg...

#La souveraineté en question, #Le fédéralisme en question, #Réformer l'Union européenne, #Révision et ratification des Traités européens, #Hiérarchie des normes, Etat de droit

Informations sur la Cour de justice de l'Union européenne. Les fiches techniques donnent un aperçu général de l'intégration européenne et du rôle du Parlement européen. Informations sur les compétences de la Cour de justice. Les fiches techniques donnent...

#Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #L'UE et ses institutions, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La justice en question, #Le droit en question, #Les compétences en question

L’arrêt par lequel la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la Suisse pour l’insuffisance de son action contre le changement climatique a été unanimement salué comme une décision historique par les médias. C’est assurément le cas mais...

#Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Le droit en question, #Le droit international en question, #L'ingérence en question, #Regards multiples sur la Suisse, #L'écologie en question

Apprendre des erreurs du Covid et se prémunir collectivement de désastres sanitaires communs. Telle était l’ambition du « Traité Pandémie » discuté depuis deux ans et dont le neuvième cycle de négociations, qui devait être le dernier, vient de se terminer...

#D'une crise systémique à l'autre, #Regards multiples sur la gestion de la crise du coronavirus, #La gouvernance en question, #La santé en question, #La confiance en question, #La souveraineté en question, #Le totalitarisme en question, #Et l'Homme dans tout çà ?, #De l'art et de la manière de gouverner, #Technologie, gouvernance et droit, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Connaître et comprendre le droit international

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