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hierarchie des normes, etat de droit

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Dans la naissance des sociétés, dit Montesquieu, ce sont les chefs des républiques qui font l’institution, et c’est ensuite l’institution qui forme les chefs des républiques. (Du Contrat social, livre II, chap. VII ) Academia.edu is a platform for academics...

#Citoyenneté, droits et obligations, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #La législation en question, #La légitimité en question, #le pouvoir en question, #Le droit en question, #La démocratie en question, #Les institutions en question, #La France et ses institutions

« Aucun problème ne peut être résolu sans changer l’état d’esprit qui l’a engendré » Ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'Etat français l'a ratifié en 2008 après un...

#Information sur la vie publique en France, #La France face aux défis de la sécurité nationale, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La France et ses institutions, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #A propos de l'Etat profond, #Les compétences en question

L’intervention directe d’Emmanuel Macron dans la nomination clé au Conseil d’État met en lumière la volonté présidentielle de contrôler étroitement les organes judiciaires et de s’inscrire dans le discours critiquant l’indépendance des juges. En ébranlant...

#La France et ses institutions, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #L'Etat de droit en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La justice en question, #La République en question

Un préjugé tenace circule au sujet de la Cour européenne des droits de l’homme : elle aurait totalement ligoté la compétence des États membres en matière d’immigration. Mais à répéter que le droit empêche tout, qu’il ne faut pas faire preuve de « juridisme...

#Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La souveraineté en question, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques, #A la découverte de l'Homme, #Le droit en question, #La législation en question, #La France face aux enjeux de souveraineté

Dans une indifférence absolue, y compris dans les milieux souverainistes, la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui se tiendra au second semestre 2024, et qui doit permettre la transformation de l’Union Européenne en fédération supra-nationale, se prépare....

#La nation en question, #La souveraineté en question, #L'Europe en débat, #Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #L'UE face à ses élargissements, #Le fédéralisme en question

La Cour suprême israélienne a annoncé lundi avoir invalidé une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée promue par le gouvernement de Benjamin Netanyahu. La mesure invalidée prévoyait d'ôter au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer...

#Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La justice en question, #Le droit en question, #La législation en question, #Israël face à ses propres dilemmes et aux enjeux globaux, #La démocratie en question

La France s'est structurée autour de sa légalité, il faut refaire du droit ou périr. 1°) la liberté de culte n'est pas un droit constitutionnel, sorti des garanties par les Constituants de 1789 et renvoyé à des lois de police (1802, 1808, 1905, 1907,...

#La France face aux enjeux confessionnels, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques, #La France regardée par le monde, #La Spiritualité en question, #Citoyenneté, droits et obligations, #Hiérarchie des normes, Etat de droit

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