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hierarchie des normes, etat de droit

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Un préjugé tenace circule au sujet de la Cour européenne des droits de l’homme : elle aurait totalement ligoté la compétence des États membres en matière d’immigration. Mais à répéter que le droit empêche tout, qu’il ne faut pas faire preuve de « juridisme...

#Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La souveraineté en question, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques, #A la découverte de l'Homme, #Le droit en question, #La législation en question, #La France face aux enjeux de souveraineté

Dans une indifférence absolue, y compris dans les milieux souverainistes, la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui se tiendra au second semestre 2024, et qui doit permettre la transformation de l’Union Européenne en fédération supra-nationale, se prépare....

#La nation en question, #La souveraineté en question, #L'Europe en débat, #Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #L'UE face à ses élargissements, #Le fédéralisme en question

La Cour suprême israélienne a annoncé lundi avoir invalidé une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée promue par le gouvernement de Benjamin Netanyahu. La mesure invalidée prévoyait d'ôter au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer...

#Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La justice en question, #Le droit en question, #La législation en question, #Israël face à ses propres dilemmes et aux enjeux globaux, #La démocratie en question

La France s'est structurée autour de sa légalité, il faut refaire du droit ou périr. 1°) la liberté de culte n'est pas un droit constitutionnel, sorti des garanties par les Constituants de 1789 et renvoyé à des lois de police (1802, 1808, 1905, 1907,...

#La France face aux enjeux confessionnels, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques, #La France regardée par le monde, #La Spiritualité en question, #Citoyenneté, droits et obligations, #Hiérarchie des normes, Etat de droit

"À entendre le droit et la Constitution comme des ressources et non comme des limites, on court le risque de perdre de vue la fonction fondamentale du droit et de la Constitution : la méfiance vis-à-vis de la loi du plus fort ou de la loi de tous contre...

#Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La France face à ses propres dilemmes, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques, #Citoyenneté, droits et obligations, #La démocratie en question, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #La Constitution en question

« La Vème République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primauté du droit interne. Cela signifierait que la suprématie constitutionnelle est indiscutable dès lors que tout procède de la Constitution, y compris, dans l’ordre...

#La France et ses institutions, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La Constitution en question, #Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #L'UE face à ses valeurs et principes democratiques, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques

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