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hierarchie des normes, etat de droit

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"À entendre le droit et la Constitution comme des ressources et non comme des limites, on court le risque de perdre de vue la fonction fondamentale du droit et de la Constitution : la méfiance vis-à-vis de la loi du plus fort ou de la loi de tous contre...

#Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La France face à ses propres dilemmes, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques, #Citoyenneté, droits et obligations, #La démocratie en question, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #La Constitution en question

« La Vème République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primauté du droit interne. Cela signifierait que la suprématie constitutionnelle est indiscutable dès lors que tout procède de la Constitution, y compris, dans l’ordre...

#La France et ses institutions, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La Constitution en question, #Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #L'UE face à ses valeurs et principes democratiques, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques

" Si l’on accepte de considérer qu’en matière internationale, comme ailleurs, le droit participe bien à la construction du politique et de ses règles du jeu, les rapports qu’entretient le droit international (qu’il s’agisse du droit international général...

#Connaître et comprendre le droit international, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Les grands enseignements de l'Histoire, #Comment faire société

Sous le regard noir du droit, le changement n'est pas toujours synonyme de progrès ; et l'extraordinaire outil qu'est le réseau internet apparaît, à ses yeux, comme une source de la lente agoni...

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La spécificité des cours criminelles départementales est l’absence de jury populaire. Est-ce constitutionnel ? La spécificité des cours criminelles départementales est l'absence de jury populaire. Est-ce constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel a...

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La souveraineté des Etats constitue l'essence même du droit international. A travers elle s'exprime la volonté des Etats de se doter de règles internationales auxquelles ils acceptent ensuite d... C'est parce que l'Etat est souverain qu'il est soumis...

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