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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

hierarchie des normes, etat de droit

08/11/2023 Publié depuis Overblog

Activer la fonction critique de la Constitution, par Lauréline Fontaine - AOC media

"À entendre le droit et la Constitution comme des ressources et non comme des limites, on court le risque de perdre...

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08/11/2023 Publié depuis Overblog

Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l'Union européenne, de l'art de l'accommodement raisonnable

« La Vème République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primauté du droit interne....

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08/11/2023 Publié depuis Overblog

Ressources pour l'étude de la Constitution

Le Conseil constitutionnel et le ministère chargé de l'Éducation nationale proposent un ensemble de ressources...

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08/11/2023 Publié depuis Overblog

Comment garantir le respect de la Constitution ?

" Tous les Etats du monde ont une Constitution " constate Philippe Ardant dans Institutions politiques et Droit...

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19/10/2023 Publié depuis Overblog

Les « bons offices » du droit international : la constitution d'une autorité non politique dans le concert diplomatique des années 1920, par Guillaume Sacriste & Antoine Vauchez (In Critique internationale 2005/1 (no 26), pages 101 à 117)

" Si l’on accepte de considérer qu’en matière internationale, comme ailleurs, le droit participe bien à la construction...

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04/10/2023 Publié depuis Overblog

Repenser la pyramide des normes à l'ère des réseaux - Pour une conception pragmatique du droit, par Boris Barraud (L'Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2012, 394 p)

Sous le regard noir du droit, le changement n'est pas toujours synonyme de progrès ; et l'extraordinaire outil...

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04/10/2023 Publié depuis Overblog

Cours criminelles départementales : une inconstitutionnalité manifeste ? par Raphaël Roger (contrepoints.org)

La spécificité des cours criminelles départementales est l’absence de jury populaire. Est-ce constitutionnel ? La...

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04/10/2023 Publié depuis Overblog

Droit international et souveraineté de l'Etat

La souveraineté des Etats constitue l'essence même du droit international. A travers elle s'exprime la volonté...

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04/10/2023 Publié depuis Overblog

Le Conseil d'État et la Constitution - rapports entre la norme suprême de l'État et la plus Haute juridiction administrative

L'une des plus anciennes de nos institutions, le Conseil d'État, entretient depuis toujours des rapports privilégiés...

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04/10/2023 Publié depuis Overblog

La Vᵉ République a 65 ans (theconversation.com)

Le 4 octobre marque les 65 ans de la Ve République : l’occasion pour Emmanuel Macron de se prononcer sur d’éventuelles...

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