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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

hierarchie des normes, etat de droit

03/10/2023 Publié depuis Overblog

Le Conseil constitutionnel : après la question prioritaire de constitutionnalité, quelles réformes ? par Bernard Rullier - Fondation Jean-Jaurès

Le Conseil constitutionnel est une institution à l’origine contestée, mais est-il toujours contestable ? Si son...

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24/09/2023 Publié depuis Overblog

La révision des traités est lancée - suite 2

Le 13 Septembre 2023, les 6 rapporteurs de la Commission des Affaires Constitutionnelles du PE (1) ont causé la...

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22/09/2023 Publié depuis Overblog

De la démocratie en Amérique (Extrait de "Bonnes feuilles : Les Etats-Unis et la démocratie" de Anne. N. Deysine)

Rule of law ou primauté du droit Au cœur du système américain, on trouve le concept central de « Rule of law »,...

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18/09/2023 Publié depuis Overblog

État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions

Voir l'article proposé par le site vie-publique.fr : État de droit et primauté du droit européen : le point en...

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18/09/2023 Publié depuis Overblog

Israël dépose une plainte contre l'Allemagne - JForum

Israël dépose une plainte officielle contre l'Allemagne suite à la participation de l'ambassadeur allemand à une...

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24/08/2023 Publié depuis Overblog

Souveraineté nationale en péril : l'alerte de Philippe Séguin, par Michel Gay (contrepoints.org)

Dans son discours historique à l’Assemblée nationale en 1992, Philippe Séguin dénonce les accords de Maastricht...

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21/08/2023 Publié depuis Overblog

L'Union européenne et la question du patriotisme constitutionnel : les enseignements de l'affaire Haider, par Cécile Leconte (in Politique européenne 2006/2 (n° 19), pages 95 à 115)

" [...] Ces exemples n’invalident bien sûr en rien le caractère éminemment souhaitable d’une législation communautaire...

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17/08/2023 Publié depuis Overblog

La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne - Touteleurope.eu

Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles...

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31/07/2023 Publié depuis Overblog

En Israël, le Parlement vote une mesure clé limitant le pouvoir de la Cour suprême (France 24 & AFP)

Le Parlement israélien a voté lundi une mesure cruciale de la réforme judiciaire visant à réduire les prérogatives...

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31/07/2023 Publié depuis Overblog

Police et justice : l'apaisement par les principes constitutionnels est-il possible ? par Anne-Charlène Bezzina (theconversation.com)

Les propos récents du directeur général de la police nationale dénonçant la mise en détention provisoire d'un agent...

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