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hierarchie des normes, etat de droit

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Le Conseil constitutionnel est une institution à l’origine contestée, mais est-il toujours contestable ? Si son rôle de protecteur des droits fondamentaux est désormais consacré, le consensus républicain autour du contrôle de constitutionnalité n’est...

#La France et ses institutions, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'Etat et la Démocratie en mouvement

Le 13 Septembre 2023, les 6 rapporteurs de la Commission des Affaires Constitutionnelles du PE (1) ont causé la surprise en dévoilant un projet très extensif de révision des Traités. (2). Le P... Jeudi, le Parlement a adopté une résolution appelant le...

#Réfléchir à l'Europe que nous voulons, #L'Europe en débat, #Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #L'UE face à ses propres dilemmes

Rule of law ou primauté du droit Au cœur du système américain, on trouve le concept central de « Rule of law », ou primauté du droit. Selon Albert Venn Dicey, qui l’a théorisé, le concept comporte trois aspects qui se recoupent : l’égalité de tous devant...

#Regards multiples sur les Etats-Unis, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #L'Etat en question, #La démocratie en question

Voir l'article proposé par le site vie-publique.fr : État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions Voir également ce rapport du Sénat qui explicite davantage les éléments nécessaires à la compréhension du fonctionnement de...

#Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #L'UE face à ses valeurs et principes democratiques, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La démocratie en question, #L'Etat et la Démocratie en mouvement, #Agir pour l'Europe que nous voulons

Dans son discours historique à l’Assemblée nationale en 1992, Philippe Séguin dénonce les accords de Maastricht et la perte imminente de la souveraineté nationale française. Son argument central réside dans la violation du pacte originel de la souveraineté...

#De la souveraineté en Europe, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La nation en question

" [...] Ces exemples n’invalident bien sûr en rien le caractère éminemment souhaitable d’une législation communautaire contraignante dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Ils montrent simplement que pour pouvoir pratiquer pleinement...

#La patrie en question, #Identités et souverainetés, #Identités et nationalités, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #L'UE face à ses valeurs et principes democratiques, #La démocratie en question

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