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hierarchie des normes, etat de droit

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Cet article met à la disposition du lecteur les c onclusions des travaux du Groupe d’étude de La fragmentation du droit international: difficultés découlant de la diversification et de l’expansion du droit international adopté par la Commission du droit...

#Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Connaître et comprendre le droit international, #Citoyenneté, droits et obligations

“L’institution judiciaire se porte mal. Tous les professionnels qui concourent à son fonctionnement quotidien font part de leur profond malaise. De leur côté, les justiciables ne lui accordent qu’un crédit limité. L’institution paraît grippée. Pour beaucoup,...

#La France face à ses propres dilemmes, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #Citoyenneté, droits et obligations, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques

https://www.parismatch.com/Actu/Societe/La-vie-de-CRS-c-est-l-enfer-1073038 " Il n'y a d'autre recours contre la violence sauvage, que la force démocratique ; une force démocratique qu'on doit ...

#La France face aux défis de la sécurité nationale, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La sécurité en question, #La démocratie en question, #Citoyenneté, droits et obligations, #Hiérarchie des normes, Etat de droit

En décrétant que deux articles du traité sur l’#UnionEuropéenne n’étaient pas compatibles avec la Constitution polonaise, le Tribunal constitutionnel de Varsovie a livré une décision ouvertement politique. Il ne s’agit pas tant de primauté du droit européen...

#Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #UE - ses principes - ses valeurs et ses pratiques, #Réfléchir à l'Europe que nous voulons, #Agir pour l'Europe que nous voulons, #La démocratie en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Identités et souverainetés, #L'UE face à ses propres dilemmes

Depuis 1791, la France s’est dotée de seize textes constitutionnels qui ont ainsi jalonné l’histoire politique et juridique de notre pays. Des textes disponibles sur le site du Conseil pour comprendre plus de deux siècles de régimes politiques. Mini-site...

#Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #Regards sur l'histoire et mémoires, #Information sur la vie publique en France, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Citoyenneté, droits et obligations, #La Constitution en question

La création par plusieurs pays européens d'INSTEX, une plateforme financière pour commercer avec l'Iran, remet en lumière la question des sanctions américaines extraterritoriales. Face à ce d...

#L'extraterritorialité du droit en question, #Géopolitiques, #La guerre économique en marche, #L'UE face à ses propres dilemmes et aux défis globaux, #Regards multiples sur les Etats arabes, #L'UE et sa politique étrangère, #L'alliance des démocraties en question, #L'Alliance atlantique dans tous ses états, #La souveraineté en question, #L'UE face aux enjeux de souveraineté, #Hiérarchie des normes, Etat de droit

Par Francesco Martucci, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II. Communiqué de presse de la Cour de Justice de l'Union européenne à la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 Communiqué de presse à la suite de l’arrêt...

#L'UE face à ses propres dilemmes, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La souveraineté en question, #Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne

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