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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

hierarchie des normes, etat de droit

20/04/2023 Publié depuis Overblog

Le contrôle de conventionnalité

Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement l'introduction au droit] Le contrôle...

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09/10/2022 Publié depuis Overblog

L'usage de la force par l'État peut-il être légitime dans le cadre du maintien de l'ordre - Revue des droits et libertés constitutionnelles

https://www.parismatch.com/Actu/Societe/La-vie-de-CRS-c-est-l-enfer-1073038 " Il n'y a d'autre recours contre la...

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23/08/2022 Publié depuis Overblog

Droit de l'Union et souveraineté nationale, comment ça marche ?

La construction européenne est avant tout une union de valeurs et de droit. Le droit de l'Union qui l'accompagne...

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21/04/2022 Publié depuis Overblog

Emmanuel Macron, Marine Le Pen et la Constitution, par Jean-Philippe Feldman - IREF Europe FR

Laprésidentielle est propice aux propositions de révision de la Constitution-le Président sortant estime qu'il...

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16/12/2021 Publié depuis Overblog

Les juges et l'État de droit en Europe, par Matthieu Febvre-Issaly | Revue Esprit

En décrétant que deux articles du traité sur l’#UnionEuropéenne n’étaient pas compatibles avec la Constitution...

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18/02/2021 Publié depuis Overblog

Les Constitutions de la France

Depuis 1791, la France s’est dotée de seize textes constitutionnels qui ont ainsi jalonné l’histoire politique...

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24/08/2020 Publié depuis Overblog

Quelles réponses européennes à l'extraterritorialité américaine ? par Philippe Bonnecarrère (Fondation Robert Schuman)

La création par plusieurs pays européens d'INSTEX, une plateforme financière pour commercer avec l'Iran, remet...

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12/05/2020 Publié depuis Overblog

La BCE et la Cour constitutionnelle allemande : comprendre l’arrêt du 5 mai de la Cour constitutionnelle allemande - Le Club des Juristes

Par Francesco Martucci, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II. Communiqué de presse de la Cour de Justice...

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27/04/2012 Publié depuis Overblog

Un nouveau dispositif de mise en oeuvre de la législation de l'UE remplacera désormais la procédure dite de "comitologie"

Un nouveau dispositif de mise en oeuvre de la législation de l'UE remplacera désormais la procédure dite de "comitologie"....

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