Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
Né dans les marges du système politique italien, le Mouvement 5 Étoiles (M5S) a profondément renouvelé les formes de mobilisation, d’influence et de communication politique. Issu du blog d’un humoriste, Beppe Grillo, ce mouvement aux allures informelles...
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) présente plusieurs failles et vulnérabilités qui peuvent poser des défis pour la protection des données personnelles. Voici quelques-unes des principales failles et limitations du RGPD : Failles...
Les programmations pluriannuelles de l'UE dans les domaines du numérique et de l'intelligence artificielle (IA) ont rencontré plusieurs défis qui ont limité leur capacité à assurer un niveau critique de souveraineté technologique et industrielle. Voici...
La numérisation des activités humaines, et en particulier des échanges économiques, sociaux et sociétaux, soulève des défis globaux et communs aux états, quelles que puissent être leurs modes de gouvernance et cultures sociales ou sociétales. Le papier...
Le bras de fer entre la Commission européenne et le dirigeant de X ne semble pas s'apaiser au fil des mois. Averti à plusieurs reprises sur l'insuffisante modération du contenu ...
Suite à la récente décision de la justice américaine concernant la position dominante de Google sur le marché, Washington pourrait s'aligner sur l'approche de Bruxelles en matière de régleme...
Clarifier les concepts et éclairer les enjeux associés au numérique pour la France et pour l’Europe ! L’auteur aborde ces divers points en les replaçant, tant dans le temps historique que dans le contexte de développement rapide d’un domaine numérique,...
Dossiers législatifs > Projets de lois > Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (ECOI2309270L) > Exposé des motifs
Dossier législatif sur Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Voir l'étude d'impact : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/files/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/etudes-d-impact-des-lois/ei_art_39_2023/ei_ecoi2309270l_cm_10.05.2023.pdf...