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l'etat face aux principes et valeurs democratiques

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Les députés ont été appelés à élire le président de l'Assemblée nationale le 18 juillet alors même que 68 saisines du Conseil constitutionnel pour contestation sur la régularité de l'élection des députés attendaient ses décisions, créant ainsi une situation...

#Les élections en question, #La légalité en question, #La légitimité en question, #La République en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'Etat face à ses choix et incohérences

L'équation du 17 juillet 2024 est terrible : - Assemblée nationale sans gouvernance - Sénat à l'arrêt depuis le 9 juin 2024 - Gouvernement démissionnaire sans remplacement du Premier ministre (payé par l'Assemblée nationale depuis son élection comme les...

#Où va l'Etat en France ?, #Où va l'Union européenne ?, #L'Etat de droit en question, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #Les élections en question, #La République en question, #La démocratie en question, #La politique en question, #Le droit en question

Emmanuel Macron a accepté ce mardi soir la démission du gouvernement de Gabriel Attal. Mais celui-ci va continuer à gérer les "affaires courantes" ces prochaines semaines, au moins jusqu'à la fin des Jeux olympiques et paralympiques. Éclairage avec le...

#La France et ses institutions, #La France face à ses propres dilemmes, #L'Etat en question, #L'Etat de droit en question, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques

Le Conseil constitutionnel est une institution à l’origine contestée, mais est-il toujours contestable ? Si son rôle de protecteur des droits fondamentaux est désormais consacré, le consensus républicain autour du contrôle de constitutionnalité n’est...

#La France et ses institutions, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #L'avenir de l'Etat en question, #La Constitution en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Les institutions en question

Le 23 juin 2024, Journée mondiale des lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits souhaite également mettre en lumière les travaux de l’ Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF) , dont il est membre À l'occasion de la journée...

#Les lanceurs d'alerte en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La démocratie en marche, #A propos de la Francophonie, #La liberté d'expression en question, #La Liberté en question, #Les droits de l'homme en question, #Les droits en question

Les députées et députés, auteures et auteurs de la présente saisine, estiment que ce texte méconnaît notamment, et de manière manifeste, le droit au respect de la vie privée, le principe d’égalité, le principe de légalité des délits et des peines, le...

#La constitutionnalité en question, #L'ingérence en question, #L'ingénierie sociale en question, #La France face aux défis de la sécurité nationale, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'Etat de droit en question, #La surveillance en question

Derrière la mise en place, pour la tenue des JO 2024, de mesures dites « exceptionnelles » visant au bon déroulement de l’exception, se profile un « état d’urgence olympique ». Sécurités, libertés et droits se voient reconfigurés, la « fête » olympique...

#Les JOP 2024 en question, #La sécurité en question, #L'Etat de droit en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'autoritarisme en question, #La France et ses institutions

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