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l'etat face aux principes et valeurs democratiques

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Dans le contexte géopolitique que l’on connaît, le gouvernement a décidé de soutenir, par l’intermédiaire du député Sacha Houlié (Renaissance), une proposition de loi pour « Prévenir les ingérences étrangères en France ». Parmi les diverses dispositions...

#L'ingérence en question, #L'ingénierie sociale en question, #La France face aux défis de la sécurité nationale, #L'Etat de droit en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La surveillance en question

L’intervention de la police dans les universités françaises pour interdire des manifestations politiques d’étudiants est un réflexe de régime illibéral : elle sape les fondements démocratiques de notre système politique. L'intervention de la police dans...

#La liberté d'expression en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #L'illibéralisme en question, #La République en question, #La démocratie en question, #Les valeurs en questions, #La solidarité en marche, #Regards multiples sur le conflit israélo-palestinien

Menaces sur la liberté d’expression Une accumulation inquiétante Le foisonnement des interdictions en tous genres depuis quelques semaines est préoccupant : Un colloque de l’Action française en mai 2023 avait déjà été interdit de manière aussi peu justifiée,...

#La liberté d'expression en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #Où va l'Etat en France ?, #La démocratie en question, #La République en question, #Les valeurs en questions, #L'autoritarisme en question, #Pouvoirs et légitimités, #le pouvoir en question

Dossiers législatifs > Projets de lois > Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (ECOI2309270L) > Exposé des motifs Dossier législatif sur Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Voir l'étude d'impact : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/files/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/etudes-d-impact-des-lois/ei_art_39_2023/ei_ecoi2309270l_cm_10.05.2023.pdf...

#La législation en question, #L'espace numérique en question, #La régulation en question, #La constitutionnalité en question, #La sécurité en question, #La France et ses institutions, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La France face aux enjeux numériques, #La souveraineté en question

La proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers ne satisfait pas aux conditions fixées par l’article 11 de la Constitution et par l’article 45-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique...

#La législation en question, #L'immigration en question, #La constitutionnalité en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques

Dans le projet en cours d'examen, est prévu un nouvel article du code pénal (qui ne cesse d'être complété depuis 20 ans de réformette en réformette ...) qui stipule les peines encourus en cas de diffusion en ligne de tout contenu qui soit porte atteinte...

#L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'inflation législative en question, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #La législation en question, #La France et ses institutions

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