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l'etat face aux principes et valeurs democratiques

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Le législateur est en train d'aménager l'arsenal juridique national de manière à condamner l'outrage en ligne ! Dans le projet en cours d'examen, est prévu un nouvel article du code pénal (qui ne cesse d'être complété depuis 20 ans de réformette en réformette...

#La législation en question, #Le droit en question, #L'inflation législative en question, #La France et ses institutions, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La France face aux enjeux numériques

Le 16 février 2024, les présidents Macron et Zelinsky signaient un accord de coopération entre la France et l'Ukraine, pays en guerre avec la Russie, sans qu'il ait été préalablement présent...

#La France et sa politique étrangère, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #Regards multiples sur le conflit en Ukraine

« Aucun problème ne peut être résolu sans changer l’état d’esprit qui l’a engendré » Ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'Etat français l'a ratifié en 2008 après un...

#Information sur la vie publique en France, #La France face aux défis de la sécurité nationale, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La France et ses institutions, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #A propos de l'Etat profond, #Les compétences en question

L’intervention directe d’Emmanuel Macron dans la nomination clé au Conseil d’État met en lumière la volonté présidentielle de contrôler étroitement les organes judiciaires et de s’inscrire dans le discours critiquant l’indépendance des juges. En ébranlant...

#La France et ses institutions, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #L'Etat de droit en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La justice en question, #La République en question

En parallèle du vote de la loi immigration en décembre dernier, un accord a également eu lieu sur le sujet au niveau européen : le Pacte asile et migration. Pour Sylvie Guillaume, députée européenne, et Chloé Ridel, porte-parole du Parti socialiste, il...

#L'immigration en question, #Migrations et leurs enjeux, #L'UE face à ses propres dilemmes et aux défis globaux, #La France face à ses propres dilemmes, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'UE face à ses valeurs et principes democratiques

"Plus personne ne peut nier désormais la dérive illibérale des pouvoirs publics actuels. Entre politiques migratoires racistes, pratiques autoritaires, et affaiblissement des contre-pouvoirs, la fameuse rhétorique du « en même temps » apparaît finalement...

#Regards multiples sur les dirigeants du monde, #L'illibéralisme en question, #L'autoritarisme en question, #La gouvernance en question, #La République en question, #La démocratie en question, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #L'Etat de droit en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La vérité en question, #La politique en question, #Points de vue publiés dans la presse

Pour motif de procédure et en application d’une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel censure 32 articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui comptait 86 articles. Il censure en outre au fond, partiellement...

#La législation en question, #L'immigration en question, #La constitutionnalité en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

#L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La constitutionnalité en question, #La Constitution en question, #La politique en question, #La démocratie en question, #La République en question, #La France et ses institutions, #L'immigration en question

Ce jour, le Conseil constitutionnel a été saisi de l’affaire suivante : 2023-863 DC Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Saisine par le Président de la République VOIR LA SAISINE Saisine par la Présidente de l'Assemblée nationale...

#L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La constitutionnalité en question, #La législation en question, #L'immigration en question

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