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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

l'inflation legislative en question

05/04/2024 Publié depuis Overblog

En France, le législateur est en train d'aménager l'arsenal juridique national de manière à condamner l'outrage en ligne !

Dans le projet en cours d'examen, est prévu un nouvel article du code pénal (qui ne cesse d'être complété depuis...

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02/04/2024 Publié depuis Overblog

Est-il vraiment indispensable de légiférer spécifiquement pour condamner l'outrage en ligne ?

Le législateur est en train d'aménager l'arsenal juridique national de manière à condamner l'outrage en ligne !...

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