l'inflation legislative en question

L'UE face à ses propres dilemmes, Les normes en question, Le droit en question, La gouvernance en question, La législation en question, L'inflation législative en question, L'UE face à son impuissance

27/09/2025 Publié depuis Overblog …

L'Union Européenne et le Juridisme

L'Union Européenne (UE) est souvent critiquée pour son approche juridiste, qui peut être perçue comme une rigidité...

Quelques grandes orientations d'un programme de réformes institutionnelles cohérentes pour la France

La France et ses institutions, Les institutions en question, La Constitution en question, La constitutionnalité en question, Hiérarchie des normes, Etat de droit, L'Etat de droit en question, Les réformes en question, La législation en question, L'inflation législative en question, Pouvoirs et légitimités, Les services publics face à leurs dilemmes en France, La surveillance en question, L'intelligence artificielle en question, La France face aux enjeux numériques, L'Etat en accusation, La France en crise, Les doctrines en question

18/08/2025 Publié depuis Overblog …

Quelques grandes orientations d'un programme de réformes institutionnelles cohérentes pour la France

Identifions tout d'abord les principaux dysfonctionnements et fragilités des cadres institutionnels nationaux et...

Traquer l'explosion des normes en France, la nouvelle ambition de Contribuables Associés - Epoch Times

La norme en question, L'inflation législative en question, La réglementation en question, L'Etat face à ses choix et incohérences, Et la liberté dans tout çà ?, Le libéralisme en question

10/05/2025 Publié depuis Overblog …

Traquer l'explosion des normes en France, la nouvelle ambition de Contribuables Associés - Epoch Times

ENTRETIEN - À gauche comme à droite, le constat fait l'unanimité : la France étouffe sous le poids des normes....

Simplification réglementaire III. Pour un moratoire réglementaire, par Jean-Dominique Giuliani (Fondation Robert Schuman)

L'UE face à ses propres dilemmes et aux défis globaux, L'UE face à ses choix et incohérences, La régulation en question, La réglementation en question, L'inflation législative en question, La norme en question

05/04/2025 Publié depuis Overblog …

Simplification réglementaire III. Pour un moratoire réglementaire, par Jean-Dominique Giuliani (Fondation Robert Schuman)

Comme assez régulièrement dans la longue histoire juridique de l'Europe, nous vivons une époque réclamant une...

La guerre à l'accès aux droits des étrangers, par Annalisa Lendaro - AOC media

Les droits de l'homme en question, L'Etat de droit en question, L'étranger en question, L'immigration en question, La législation en question, L'inflation législative en question

17/03/2025 Publié depuis Overblog …

La guerre à l'accès aux droits des étrangers, par Annalisa Lendaro - AOC media

Pour les avocats spécialisés en droit des étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans...

En France, le législateur est en train d'aménager l'arsenal juridique national de manière à condamner l'outrage en ligne !

L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, L'inflation législative en question, L'Etat face à ses choix et incohérences, La législation en question, La France et ses institutions

05/04/2024 Publié depuis Overblog …

En France, le législateur est en train d'aménager l'arsenal juridique national de manière à condamner l'outrage en ligne !

Dans le projet en cours d'examen, est prévu un nouvel article du code pénal (qui ne cesse d'être complété depuis...

Est-il vraiment indispensable de légiférer spécifiquement pour condamner l'outrage en ligne ?

La législation en question, Le droit en question, L'inflation législative en question, La France et ses institutions, L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, La France face aux enjeux numériques

02/04/2024 Publié depuis Overblog …

Est-il vraiment indispensable de légiférer spécifiquement pour condamner l'outrage en ligne ?

Le législateur est en train d'aménager l'arsenal juridique national de manière à condamner l'outrage en ligne !...

Un citoyen parmi d'autres engagé au service d'une certaine conception de la citoyenneté et du débat, deux valeurs fondamentales pétries à l'aune de cette promesse démocratique qui a été à la source de la modernité politique en Europe !
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