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la constitutionnalite en question

« Le Conseil constitutionnel s'est fixé à lui-même certains principes directeurs quant à l'interprétation qu'il est amené à donner de la loi soumise à son examen. Dans ce cadre, il est amené à utiliser plusieurs méthodes d'interprétation qui visent soit...

#L'interprétation à l'oeuvre, #Le droit constitutionnel, #La constitutionnalité en question, #Comprendre le fonctionnement des institutions, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques

Le Conseil constitutionnel (français) avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’État de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune. Les 27 et 28 novembre 2025,...

#L'Etat de droit en question, #La justice en question, #La constitutionnalité en question, #Comprendre le fonctionnement des institutions, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques

Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue ...

#La législation en question, #La constitutionnalité en question, #La France et ses territoires, #Les territoires en question, #Les institutions en question

Cette question est complexe et relève à la fois du droit constitutionnel français et du droit de l’Union européenne. Voici une analyse structurée de la situation, en tenant compte des principes juridiques applicables : 1. Cadre constitutionnel français...

#La constitutionnalité en question, #Les institutions en question, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #L'Etat de droit en question, #La France et l'Union européenne

À force d’accumuler les contournements, la fabrique de la loi dans la XVIIe législature marque-t-elle une déviation du rôle du Parlement ? Dans cette note, Tom Porcedo-Zimmermann, ancien président de l’antenne de la Fondation Jean-Jaurès à l’Institut...

#La législation en question, #Pouvoirs et légitimités, #La constitutionnalité en question, #La France et ses institutions, #Les institutions en question, #De l'art et de la manière de gouverner, #La République en question, #Paradoxes démocratiques et républicains

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