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la constitutionnalite en question

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Le Conseil constitutionnel censure pour méconnaissance du principe d’égalité entre les femmes et les hommes une d isposition ancienne qui, de 1945 à 1951, ouvrait une possibilité à certains hommes de conserver leur nationalité française en cas d’acquisition...

#La constitutionnalité en question, #Citoyenneté, droits et obligations, #L'Etat de droit en question, #Identités et nationalités, #La citoyenneté en question

Le Conseil d'État en France est une institution clé qui joue un rôle crucial dans le système juridique et administratif du pays. Il statue principalement sur la base des éléments suivants : Légalité des actes administratifs : Le Conseil d'État examine...

#La France et ses institutions, #La Justice en marche, #La constitutionnalité en question, #De l'art et de la manière de gouverner, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La France et l'Union européenne, #La réglementation en question

Le Conseil constitutionnel en France est une institution clé qui veille à la conformité des lois avec la Constitution. Voici les principaux éléments d'appréciation et les arbitrages qu'il effectue : Éléments d'appréciation Conformité à la Constitution...

#Le droit constitutionnel, #La Justice en marche, #La constitutionnalité en question, #La France et ses institutions, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Pouvoirs et légitimités, #La France et le droit international, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La France et l'Union européenne, #La démocratie en marche, #La législation en question

" .... Au-delà de l’indignation que l’on peut ressentir, cette décision ouvre un avenir inquiétant pour l’évolution politique de la première puissance mondiale. Elle pose aussi la question de la légitimité de l’action et des décisions d’une juridiction...

#L'Etat de droit en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La démocratie en question, #La constitutionnalité en question, #La République en question

Pour Tribune Libre, le 12 septembre 2024 à la sortie du Tribunal de Paris, Stéphanie Reynaud s'entretient avec Maître François Dangléhant, avocat de Natacha Rey et Amandine Roy : il a réclam...

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Que va faire Emmanuel Macron dans les prochains jours, et les prochains mois ? Plus la doctrine des constitutionnalistes affirme que le président de la République est contraint par la Constitution, plus il l’est effectivement. Ou pas. Que va faire Emmanuel...

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