la constitutionnalite en question

Le Droit Universel à la Déconnexion : Plaidoyer pour une Révolution Anthropologique et Constitutionnelle

Le droit constitutionnel, La Constitution en question, La constitutionnalité en question, Et la liberté dans tout çà ?, Citoyenneté, droits et obligations, Le numérique en question, Comprendre les enjeux des nouvelles technologies, Le technologisme en question, La société en question, Et l'humain dans tout çà ?

16/01/2026 Publié depuis Overblog …

Le Droit Universel à la Déconnexion : Plaidoyer pour une Révolution Anthropologique et Constitutionnelle

À l'ère de l'hyperconnexion, où chaque instant est sollicité, où l'attention est devenue une ressource exploitée,...

Décision n°2025-899 DC du 30 décembre 2025 relative à la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Non conformité partielle

La législation en question, La constitutionnalité en question, Les finances publiques en question

31/12/2025 Publié depuis Overblog …

Décision n°2025-899 DC du 30 décembre 2025 relative à la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Non conformité partielle

Le Conseil constitutionnel était saisi, par plus de soixante députés du groupe "La France insoumise – NFP" et trois...

Titre VII n°15 – Les méthodes d'interprétation / "Le coût de l'inconstitutionnalité : une approche épistémique" par Samuel Ferey

La constitutionnalité en question, La législation en question, Comprendre le fonctionnement des institutions

15/12/2025 Publié depuis Overblog …

Titre VII n°15 – Les méthodes d'interprétation / "Le coût de l'inconstitutionnalité : une approche épistémique" par Samuel Ferey

"Discuter du coût de l'inconstitutionnalité dans un numéro consacré aux “méthodes d'interprétation” invite immédiatement...

Titre VII n°15 – Les méthodes d'interprétation "Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation" par Bertrand Mathieu, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Ancien Conseiller d'État

L'interprétation à l'oeuvre, Le droit constitutionnel, La constitutionnalité en question, Comprendre le fonctionnement des institutions, L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques

01/12/2025 Publié depuis Overblog …

Titre VII n°15 – Les méthodes d'interprétation "Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation" par Bertrand Mathieu, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Ancien Conseiller d'État

« Le Conseil constitutionnel s'est fixé à lui-même certains principes directeurs quant à l'interprétation qu'il...

Déclarations communes des cours constitutionnelles d’Espagne, de France, d’Italie et du Portugal

L'Etat de droit en question, La justice en question, La constitutionnalité en question, Comprendre le fonctionnement des institutions, L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques

01/12/2025 Publié depuis Overblog …

Déclarations communes des cours constitutionnelles d’Espagne, de France, d’Italie et du Portugal

Le Conseil constitutionnel (français) avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal...

Décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025 relative à la Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

La législation en question, La constitutionnalité en question, La France et ses territoires, Les territoires en question, Les institutions en question

06/11/2025 Publié depuis Overblog …

Décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025 relative à la Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province...

Question d'ordre institutionnel : un ministre des finances d'un gouvernement démissionnaire est-il juridiquement fondé à négocier et à voter en enagageant la signature de la France au sein du Conseil de l'UE sur des questions de nature budgétaire et financière, alors même qu'il n'est institutionnellement chargé que de la gestion des affaires courantes ?

La constitutionnalité en question, Les institutions en question, L'Etat face à ses choix et incohérences, L'Etat de droit en question, La France et l'Union européenne

12/10/2025 Publié depuis Overblog …

Question d'ordre institutionnel : un ministre des finances d'un gouvernement démissionnaire est-il juridiquement fondé à négocier et à voter en enagageant la signature de la France au sein du Conseil de l'UE sur des questions de nature budgétaire et financière, alors même qu'il n'est institutionnellement chargé que de la gestion des affaires courantes ?

Cette question est complexe et relève à la fois du droit constitutionnel français et du droit de l’Union européenne....

Rideau sur l'Hémicycle, par Tom Porcedo-Zimmermann - Fondation Jean-Jaurès

La législation en question, Pouvoirs et légitimités, La constitutionnalité en question, La France et ses institutions, Les institutions en question, De l'art et de la manière de gouverner, La République en question, Paradoxes démocratiques et républicains

21/09/2025 Publié depuis Overblog …

Rideau sur l'Hémicycle, par Tom Porcedo-Zimmermann - Fondation Jean-Jaurès

À force d’accumuler les contournements, la fabrique de la loi dans la XVIIe législature marque-t-elle une déviation...

Quelques grandes orientations d'un programme de réformes institutionnelles cohérentes pour la France

La France et ses institutions, Les institutions en question, La Constitution en question, La constitutionnalité en question, Hiérarchie des normes, Etat de droit, L'Etat de droit en question, Les réformes en question, La législation en question, L'inflation législative en question, Pouvoirs et légitimités, Les services publics face à leurs dilemmes en France, La surveillance en question, L'intelligence artificielle en question, La France face aux enjeux numériques, L'Etat en accusation, La France en crise, Les doctrines en question

18/08/2025 Publié depuis Overblog …

Quelques grandes orientations d'un programme de réformes institutionnelles cohérentes pour la France

Identifions tout d'abord les principaux dysfonctionnements et fragilités des cadres institutionnels nationaux et...

La Liberté en question, La responsabilité en question, La réglementation en question, La régulation en question, La législation en question, La constitutionnalité en question, L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, La démocratie en question, Le libre arbitre en question

25/07/2025 Publié depuis Overblog …

A propos du libre arbitre, en France !

En France, comme dans d'autres démocraties, le concept de libre arbitre peut être influencé par divers facteurs...