Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
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Benjamin Morel est constitutionnaliste. Théodore Brossolette le reçoit à l’occasion de la parution de son deuxième...
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Pierre-Marie Sève, directeur de l'Institut pour la Justice, était l'invité de Face à l'Info sur CNews le 26 juin...
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Les modalités actuelles de la protection constitutionnelle des données à caractère personnel attestent certainement...
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" La Vème République est dotée d'une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primauté du droit interne....
En savoir plus![Conseil constitutionnel : Décision n° 2025-1140 QPC du 23 mai 2025 / Association Gisti et autres [Cas de placement en rétention administrative du demandeur d’asile] : Non conformité totale](https://image.over-blog.com/ryWcOLVDAB0e2EvnTcNGLrlRLlE=/630x400/smart/filters:no_upscale()/https%3A%2F%2Fwww.conseil-constitutionnel.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fstyles%2Fvideo_seance_mobile%2Fpublic%2Foembed%2Fthumbnails%2FLn1tVcHrGn7Ch7OZFrSmSvTRacY15WdZaoQZ89oC90M.jpg.webp%3Fitok%3DkPVOacUC)
Association Gisti et autres [Cas de placement en rétention administrative du demandeur d'asile]
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Le Conseil constitutionnel censure pour méconnaissance du principe d’égalité entre les femmes et les hommes une...
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Le Conseil d'État en France est une institution clé qui joue un rôle crucial dans le système juridique et administratif...
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Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
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