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la constitutionnalite en question

Pour motif de procédure et en application d’une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel censure 32 articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui comptait 86 articles. Il censure en outre au fond, partiellement...

#La législation en question, #L'immigration en question, #La constitutionnalité en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques

Qui est le secrétaire général de l’Élysée ? Fonction au cœur de l’appareil présidentiel, mais peu connue des Français et sans définition légale, le secrétaire général travaille en étroite collaboration avec le Président de la République. C’est lui, qui...

#La France et ses institutions, #La République en question, #La politique en question, #La constitutionnalité en question

Étienne Chouard est un militant politique français. Titulaire d'une maîtrise en droit à Nanterre (1980), il est professeur d'économie-gestion et de droit fiscal, puis d'informatique, au lycée...

#La politique en question, #L'engagement politique en question, #La responsabilité en question, #La Liberté en question, #La liberté d'expression en question, #La vérité en question, #La constitutionnalité en question, #La conflictualité en question, #Le totalitarisme en question, #La République en question, #La démocratie en question, #La représentation en question, #L'information en question, #La souveraineté en question, #La violence en question, #L'Etat en question, #L'Etat de droit en question, #Les institutions en question, #L'anarchie en question, #De la résistance

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

#L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La constitutionnalité en question, #La Constitution en question, #La politique en question, #La démocratie en question, #La République en question, #La France et ses institutions, #L'immigration en question

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