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Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1946.asp#P4326_501855 Article 34 : Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d’autorisation des emplois I. - Pour 2010, les ressources affectées au budget évaluées dans l’état A annexé à...
Regards-citoyens invite ses lecteurs à prendre connaissance de l'article de Jean-François Achilli et Françoise Fressoz intitulé " Bernard Accoyer : « Oui à un droit de regard de Bruxelles » " publié le 14 Mai 2010 par le quotidien Le Monde. En voici un...
Analyse des changements de la présentation budgétaire du projet de loi de finances pour 2010 (cf. le chapitre IV du projet de LFI 2010 / ) 1. La notion de dépenses nettes S’agissant du budget général, les dépenses nettes correspondent au montant des dépenses...
Les prélèvements sur recettes Les prélèvements sur recettes sont des prélèvements directement opérés sur les recettes du budget général de l’État. Ils sont versés à des organismes tiers (collectivités territoriales, Union européenne) mais ne sont pas...
Le choix fait par l'Etat français de basculer vers un partenariat avec l’industrie et de passer d’une logique d’acquisition de moyens à une logique d’acquisition de services dans le domaine des télécommunications par satellites a été fait lors des travaux...
Regards-citoyens invite ses lecteurs à prendre connaissance de l'article de Olivier Schmitt, Pierre Jaxel-Truer, Patrick Roger et Sylvia Zappi intitulé " La souveraineté budgétaire mise à mal par la crise " publié le 20 Mai 2010 par le quotidien Le Monde...
Regards-citoyens invite ses lecteurs à prendre connaissance de l'article de Patrick Roger intitulé " Les parlementaires français très réservés sur l'examen des budgets par la Commission " publié le 14 Mai 2010 par le quotidien Le Monde. En voici un extrait...
Un organe de contrôle indépendant a émis pour la neuvième et dernière année consécutive en France des critiques sur les gardes à vue policières, en particulier sur la pratique de la "fouille à nu", systématique et brutale. C'est le dernier rapport de...
A la veille de la nouvelle année 2010, le lanceur européen Ariane – qui fêtait le trentième anniversaire de son premier vol - a mis en orbite le 18 décembre 2009 depuis le site de Kourou un HELIOS 2 tout neuf comprenant un ensemble de prises de vue haute...
Nicolas Sarkozy a annoncé que les hauts revenus et les revenus du capital seraient mis à contribution pour le financement des retraites, dans le cadre d'une réforme qu'il souhaite boucler cet automne. Le président français s'adressait aux principaux dirigeants...
