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la france et l'union europeenne

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Tout en demeurant la norme suprême dans l’ordre juridique interne, la Constitution reconnaît une place singulière au droit de l’Union européenne. Tout en demeurant la norme suprême dans l'ordre juridique interne, la Constitution reconnaît une place singulière...

#Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La Constitution en question, #La France et l'Union européenne, #Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne

Le Conseil d'État en France est une institution clé qui joue un rôle crucial dans le système juridique et administratif du pays. Il statue principalement sur la base des éléments suivants : Légalité des actes administratifs : Le Conseil d'État examine...

#La France et ses institutions, #La Justice en marche, #La constitutionnalité en question, #De l'art et de la manière de gouverner, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La France et l'Union européenne, #La réglementation en question

Le Conseil constitutionnel en France est une institution clé qui veille à la conformité des lois avec la Constitution. Voici les principaux éléments d'appréciation et les arbitrages qu'il effectue : Éléments d'appréciation Conformité à la Constitution...

#Le droit constitutionnel, #La Justice en marche, #La constitutionnalité en question, #La France et ses institutions, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Pouvoirs et légitimités, #La France et le droit international, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La France et l'Union européenne, #La démocratie en marche, #La législation en question

« Le peuple français est désespéré par la manière dont l’Europe engloutit la France. Nous avons tous les jours des déclarations de la présidente de la Commission européenne qui s’octroie des compétences que personne ne lui a données. » Le retour de Donald...

#La France en crise, #La France dans le monde, #La France et l'Union européenne, #La France face à ses choix et incohérences, #Les institutions en question, #L'UE et ses institutions, #Les traités en question, #La compétence en question

La diplomatie macronienne présente cette caractéristique récurrente de tenter en permanence de noyer les poissons rouges dans leur bocal en leur servant une "alimentation informationnelle" faites de déclarations cherchant à créer un climat de confiance...

#La France et l'Union européenne, #La France et ses institutions, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #L'Influence en marche, #L'ingérence en question, #Le mensonge à l'oeuvre, #La France et sa politique étrangère, #Coups de gueule

La Commission européenne a lancé vendredi 27 septembre une consultation publique pour trouver une définition à l'hydrogène " bas-carbone ". Telle que proposée pour l'heure, la définition ne ...

#L'énergie en question, #Jeux et enjeux nucléaires et dissuasion, #La France et l'Union européenne, #L'UE face à ses choix et incohérences, #L'UE face à ses propres dilemmes et aux défis globaux

Dans une interview en date du lundi 23 septembre, le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau se dit prêt à rouvrir les négociations avec l'Union européenne (UE) sur le Pacte sur l'asi...

#La France et l'Union européenne, #L'immigration en question, #L'UE face à ses propres dilemmes et aux défis globaux, #L'UE en crise, #Le droit en question, #Les frontières en question

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