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la france et ses institutions

"Dans un mouvement plus récent (bientôt un demi-siècle tout de même), le développement d'un contrôle de compatibilité de la loi française aux exigences résultant du droit international, notamment la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que...

Après la seconde guerre mondiale, le système de « circuit du Trésor » confiait directement des fonctions bancaires à l’État français, auprès duquel des institutions et des particuliers pouvaient détenir un compte courant. Cette organisation lui fournissait...

En France, le déni de responsabilité dans l’exercice de fonctions institutionnelles est un sujet complexe, encadré par plusieurs principes juridiques et mécanismes constitutionnels. Voici une synthèse des principaux aspects : 1. Principe de responsabilité...

Cette formulation ironique pointe une forme de théâtre politique : gouverner avec peu, mais en donnant l’illusion du consensus ou de la légitimité. Une tradition bien française, entre pragmatisme et spectacle. Elle évoque une réalité politique française...

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