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Regards citoyens
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Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

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la france et ses institutions

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (dossier législatif et saisine du Conseil constitutionnel) La législation en question, L'espace numérique en question, La régulation en question, La constitutionnalité en question, La sécurité en question, La France et ses institutions, L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, La France face aux enjeux numériques, La souveraineté en question

17/04/2024 Publié depuis Overblog …

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (dossier législatif et saisine du Conseil constitutionnel)

Dossiers législatifs > Projets de lois > Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (ECOI2309270L)...

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En France, le législateur est en train d'aménager l'arsenal juridique national de manière à condamner l'outrage en ligne ! L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, L'inflation législative en question, L'Etat face à ses choix et incohérences, La législation en question, La France et ses institutions

05/04/2024 Publié depuis Overblog …

En France, le législateur est en train d'aménager l'arsenal juridique national de manière à condamner l'outrage en ligne !

Dans le projet en cours d'examen, est prévu un nouvel article du code pénal (qui ne cesse d'être complété depuis...

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Est-il vraiment indispensable de légiférer spécifiquement pour condamner l'outrage en ligne ? La législation en question, Le droit en question, L'inflation législative en question, La France et ses institutions, L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, La France face aux enjeux numériques

02/04/2024 Publié depuis Overblog …

Est-il vraiment indispensable de légiférer spécifiquement pour condamner l'outrage en ligne ?

Le législateur est en train d'aménager l'arsenal juridique national de manière à condamner l'outrage en ligne !...

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Décision du Conseil d’État sur l’attribution des nuances politiques La France et ses institutions, La politique en question, Les élections en question

20/03/2024 Publié depuis Overblog …

Décision du Conseil d’État sur l’attribution des nuances politiques

La circulaire du 16 août 2023, émanant du ministre de l’intérieur et des outre-mer, détermine les nuances politiques...

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Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, à l'Ecole nationale d'administration le 27 mars 2013. La Haute Fonction publique en question, La France et ses institutions, L'Etat en question

06/03/2024 Publié depuis Overblog …

Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, à l'Ecole nationale d'administration le 27 mars 2013.

Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, à l'Ecole nationale d'administration le 27 mars...

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Le Congrès du Parlement a inscrit l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution  L'Etat et la Démocratie en mouvement, La France face à ses valeurs et principes démocratiques, La France et ses institutions

06/03/2024 Publié depuis Overblog …

Le Congrès du Parlement a inscrit l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution 

À la Une Le Congrès du Parlement a inscrit l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution Discours...

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2 ans de guerre pour l'Ukraine, par Yaël Braun-Pivet - Présidente de l'Assemblée nationale La France et ses institutions, Regards multiples sur le conflit en Ukraine

26/02/2024 Publié depuis Overblog …

2 ans de guerre pour l'Ukraine, par Yaël Braun-Pivet - Présidente de l'Assemblée nationale

2 ans de guerre pour l'Ukraine 2 ans de vie sous les bombes pour le peuple ukrainien injustement agressé. 2 ans...

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Réquisition en Cas de Guerre : Enjeux et Implications dans le Contexte de la Loi de Programmation Militaire 2023-2030 - Mouton-Résilient La France face aux défis de la sécurité nationale, La guerre en question, Le droit en question, La France et ses institutions

25/02/2024 Publié depuis Overblog …

Réquisition en Cas de Guerre : Enjeux et Implications dans le Contexte de la Loi de Programmation Militaire 2023-2030 - Mouton-Résilient

Analyse des réquisitions en cas de guerre selon la loi de programmation militaire 2023-2030 : évolution, implications...

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Code de la défense La France face aux défis de la sécurité nationale, France - stratégie - défense et sécurité, La France et ses institutions, Le droit en question

25/02/2024 Publié depuis Overblog …

Code de la défense

Code de la défense

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Que prévoit la Constitution en cas de guerre ? La France et ses institutions, La France face aux défis de la sécurité nationale, Le droit en question, La Constitution en question, La guerre en question

25/02/2024 Publié depuis Overblog …

Que prévoit la Constitution en cas de guerre ?

Le premier alinéa de l'article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958 subordonne la déclaration de guerre à l'autorisation...

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