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Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
Robert BADINTER - Président du Conseil constitutionnel du 4 mars 1986 au 4 mars 1995 Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - août 2009 Il est vrai qu'à l'orig...
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Voir le document : COMMENT LA CONSTITUTION ORGANISE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DES LOIS ? Aux termes de l'article 39 de la Constitution : " l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ". En outre, selon...
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Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution Que signifie vraiment la République ?En France, nous vivons dans une République, mais ça veut dire quoi concrètement ? La République, c'est un système politique démo
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" Clé de voûte de notre régime " (Charles de GAULLE, allocution radiotélévisée du 20 septembre 1962), le Président de la République occupe une place de tout premier rang au sein de la Const... Retrouvez des extraits de la Constitution de la Ve République...
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Derrière la mise en place, pour la tenue des JO 2024, de mesures dites « exceptionnelles » visant au bon déroulement de l’exception, se profile un « état d’urgence olympique ». Sécurités, libertés et droits se voient reconfigurés, la « fête » olympique...
La Constitution française prévoit l’implication du Parlement aux actions de l’Union européenne. Ce sont les commissions aux affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat qui jouent un rôle essentiel en matière d’information et de contrôle...
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Disposant du cinquième plus grand réseau diplomatique mondial, la France demeure une puissance influente en matière de politique étrangère. Si la défense et les affaires étrangères relèven...
Au cours des dernières décennies, des programmes de réformes de la réglementation ont été adoptés dans de nombreux pays ; ils ont consacré les analyses d’impact de la réglementation comme « un instrument- clé d’amélioration de la réglementation » (Baldwin...
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Alain Bauer, professeur de criminologie au "Conservatoire national des Arts et métiers", auteur de "Les lois, décrets et arrêtés les plus cons de l'histoire" aux éditions First (intégrale), i...
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Dossiers législatifs > Projets de lois > Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (ECOI2309270L) > Exposé des motifs Dossier législatif sur Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Voir l'étude d'impact : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/files/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/etudes-d-impact-des-lois/ei_art_39_2023/ei_ecoi2309270l_cm_10.05.2023.pdf...
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