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la france et ses institutions

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Dans la naissance des sociétés, dit Montesquieu, ce sont les chefs des républiques qui font l’institution, et c’est ensuite l’institution qui forme les chefs des républiques. (Du Contrat social, livre II, chap. VII ) Academia.edu is a platform for academics...

#Citoyenneté, droits et obligations, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #La législation en question, #La légitimité en question, #le pouvoir en question, #Le droit en question, #La démocratie en question, #Les institutions en question, #La France et ses institutions

Dans le projet en cours d'examen, est prévu un nouvel article du code pénal (qui ne cesse d'être complété depuis 20 ans de réformette en réformette ...) qui stipule les peines encourus en cas de diffusion en ligne de tout contenu qui soit porte atteinte...

#L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'inflation législative en question, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #La législation en question, #La France et ses institutions

Le législateur est en train d'aménager l'arsenal juridique national de manière à condamner l'outrage en ligne ! Dans le projet en cours d'examen, est prévu un nouvel article du code pénal (qui ne cesse d'être complété depuis 20 ans de réformette en réformette...

#La législation en question, #Le droit en question, #L'inflation législative en question, #La France et ses institutions, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La France face aux enjeux numériques

À la Une Le Congrès du Parlement a inscrit l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution Discours prononcé au Congrès du Parlement à Versailles le 4 mars 2024 : "Pour la première fois de notre histoire, le Congrès du Parlement est présidé...

#L'Etat et la Démocratie en mouvement, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques, #La France et ses institutions

« Aucun problème ne peut être résolu sans changer l’état d’esprit qui l’a engendré » Ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'Etat français l'a ratifié en 2008 après un...

#Information sur la vie publique en France, #La France face aux défis de la sécurité nationale, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La France et ses institutions, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #A propos de l'Etat profond, #Les compétences en question

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