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la france et ses institutions

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" Nous refusons de périr en joignant au malheur d'être victimes, le ridicule d'être dupes. " (Albert de Broglie, 1873) Serions-nous condamnés, pour sortir du XX e siècle, à faire un rétro-pl... De nombreux parlementaires ne cessent d'exprimer leurs craintes...

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La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression a été plusieurs fois envisagée. La Cour de...

#La France et ses institutions, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #La justice en question, #Le droit en question, #La République en question

« La Vème République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primauté du droit interne. Cela signifierait que la suprématie constitutionnelle est indiscutable dès lors que tout procède de la Constitution, y compris, dans l’ordre...

#La France et ses institutions, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La Constitution en question, #Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #L'UE face à ses valeurs et principes democratiques, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques

Dans un contexte de ruptures technologiques, de réarmement et de contestation explicite des principes du droit international, la loi de programmation militaire 2024-2030 porte l’ambition d’un modèle rénové pour nos armées. Véritable projet politique et...

#La France et ses institutions, #La France face aux défis de la sécurité nationale, #Les finances publiques en question, #La législation en question, #La France qui prépare son avenir

La LOPMI prévoit une hausse du budget de la sécurité intérieure de 15 milliards d’euros sur cinq ans, soit une augmentation de 25 % par rapport au budget actuel. Voir également : Voir également la NOTE DE PRÉSENTATION Mission « SÉCURITÉS » / Programmes...

#La France face aux défis de la sécurité nationale, #L'Etat en question, #+, #La France et ses institutions, #La sécurité en question, #Les finances publiques en question

La crise politique que traverse aujourd'hui la France, et celle, d'une tout autre nature, que traverse simultanément l'Union européenne, nous interrogent sur la conception de la souveraineté que les citoyens, français ou européens, souhaiteraient partager...

#Identités et souverainetés, #La France et ses institutions, #La France et l'Union européenne

La spécificité des cours criminelles départementales est l’absence de jury populaire. Est-ce constitutionnel ? La spécificité des cours criminelles départementales est l'absence de jury populaire. Est-ce constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel a...

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