Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
L'article 16 de la Constitution peut être déclenché en cas de menace grave et immédiate contre les institutions...
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Robert BADINTER - Président du Conseil constitutionnel du 4 mars 1986 au 4 mars 1995 Cahiers du Conseil constitutionnel...
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Voir le document : COMMENT LA CONSTITUTION ORGANISE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DES LOIS ? Aux termes de l'article...
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Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution Que signifie vraiment la République ?En France, nous vivons...
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" Clé de voûte de notre régime " (Charles de GAULLE, allocution radiotélévisée du 20 septembre 1962), le Président...
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Derrière la mise en place, pour la tenue des JO 2024, de mesures dites « exceptionnelles » visant au bon déroulement...
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La Constitution française prévoit l’implication du Parlement aux actions de l’Union européenne. Ce sont les commissions...
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Disposant du cinquième plus grand réseau diplomatique mondial, la France demeure une puissance influente en matière...
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Au cours des dernières décennies, des programmes de réformes de la réglementation ont été adoptés dans de nombreux...
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Alain Bauer, professeur de criminologie au "Conservatoire national des Arts et métiers", auteur de "Les lois, décrets...
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