Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

la justice en marche

Pages

Catégories

Archives

La justice estime que la Commission européenne n'a pas justifié de manière satisfaisante son refus de l'accès aux SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Pfizer.

#La Justice en marche, #La transparence en question, #Le mensonge à l'oeuvre, #L'UE et ses institutions, #L'UE face à ses valeurs et principes democratiques, #Regards multiples sur la gestion de la crise du coronavirus

Le Conseil d'État en France est une institution clé qui joue un rôle crucial dans le système juridique et administratif du pays. Il statue principalement sur la base des éléments suivants : Légalité des actes administratifs : Le Conseil d'État examine...

#La France et ses institutions, #La Justice en marche, #La constitutionnalité en question, #De l'art et de la manière de gouverner, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La France et l'Union européenne, #La réglementation en question

Le Conseil constitutionnel en France est une institution clé qui veille à la conformité des lois avec la Constitution. Voici les principaux éléments d'appréciation et les arbitrages qu'il effectue : Éléments d'appréciation Conformité à la Constitution...

#Le droit constitutionnel, #La Justice en marche, #La constitutionnalité en question, #La France et ses institutions, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Pouvoirs et légitimités, #La France et le droit international, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La France et l'Union européenne, #La démocratie en marche, #La législation en question

Avec Charles Gaves Retrouvez Bercoff dans tous ses états avec André Bercoff du lundi au vendredi de 12h à 14h sur #SudRadio. --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry ... charlesgave #economie #finance #boursetrading #politique...

#Les taxes en question, #Regards sur l'économie et la finance, #Les finances publiques en question, #Les Etats-Unis et l'économie, #Comprendre le monde et le dessous des cartes, #La mondialisation et la globalisation en question, #La Justice en marche, #Le commerce international en question, #La guerre commerciale à l'oeuvre, #Le mondialisme en question, #La corruption en question, #La souveraineté en question, #Les transformations à l'oeuvre, #Le libre-échange en question, #L'économie en question, #Le système financier global en question, #Les crises en question

Au cours des 20 dernières années, plusieurs sociétés européennes et françaises ont été lourdement condamnées par la justice américaine en vertu de l'extraterritorialité du droit américain. Voici quelques-unes des condamnations les plus marquantes : BNP...

#La France et les Etats-Unis, #L'économie en question, #La Justice en marche, #L'extraterritorialité du droit en question, #La corruption en question, #La France face à ses propres dilemmes, #La France face à ses choix et incohérences

1 2 3 4 > >>