la legislation en question - Regards citoyens

" Le COVID a servi de répétition pour une surveillance de masse " - Claude Chollet - Epoch Times

Regards multiples sur la gestion de la crise du coronavirus, La surveillance en question, La gouvernance en question, La législation en question, La réglementation en question, Les médias en question, L'information en question

23/02/2026 Publié depuis Overblog …

" Le COVID a servi de répétition pour une surveillance de masse " - Claude Chollet - Epoch Times

Claude Chollet, Président de l'Observatoire du Journalisme, revient sur les législations numériques françaises...

Décision n°2025-899 DC du 30 décembre 2025 relative à la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Non conformité partielle

La législation en question, La constitutionnalité en question, Les finances publiques en question

31/12/2025 Publié depuis Overblog …

Décision n°2025-899 DC du 30 décembre 2025 relative à la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Non conformité partielle

Le Conseil constitutionnel était saisi, par plus de soixante députés du groupe "La France insoumise – NFP" et trois...

Titre VII n°15 – Les méthodes d'interprétation / "Le coût de l'inconstitutionnalité : une approche épistémique" par Samuel Ferey

La constitutionnalité en question, La législation en question, Comprendre le fonctionnement des institutions

15/12/2025 Publié depuis Overblog …

Titre VII n°15 – Les méthodes d'interprétation / "Le coût de l'inconstitutionnalité : une approche épistémique" par Samuel Ferey

"Discuter du coût de l'inconstitutionnalité dans un numéro consacré aux “méthodes d'interprétation” invite immédiatement...

Décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025 relative à la Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

La législation en question, La constitutionnalité en question, La France et ses territoires, Les territoires en question, Les institutions en question

06/11/2025 Publié depuis Overblog …

Décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025 relative à la Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province...

Le " Législateur " selon Rousseau : le prince à l'envers, par Blaise Bachofen (academia.edu)

Citoyenneté, droits et obligations, Hiérarchie des normes, Etat de droit, Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, La législation en question, La légitimité en question, le pouvoir en question, Le droit en question, La démocratie en question, Les institutions en question, La France et ses institutions

05/10/2025 Publié depuis Overblog …

Le " Législateur " selon Rousseau : le prince à l'envers, par Blaise Bachofen (academia.edu)

Dans la naissance des sociétés, dit Montesquieu, ce sont les chefs des républiques qui font l’institution, et c’est...

L'UE face à ses propres dilemmes, Les normes en question, Le droit en question, La gouvernance en question, La législation en question, L'inflation législative en question, L'UE face à son impuissance

27/09/2025 Publié depuis Overblog …

L'Union Européenne et le Juridisme

L'Union Européenne (UE) est souvent critiquée pour son approche juridiste, qui peut être perçue comme une rigidité...

Chat Control : le projet de loi européen qui menace la vie privée (Les Numériques)

Le contrat social en question, La surveillance en question, La législation en question, La communication en question, Comprendre les enjeux des nouvelles technologies

26/09/2025 Publié depuis Overblog …

Chat Control : le projet de loi européen qui menace la vie privée (Les Numériques)

Une nouvelle proposition de loi européenne, nommée Chat Control, pourrait rebattre les cartes de la sécurité à...

Souveraineté monétaire et contrôle social en Europe : Enjeux démocratiques, résistances citoyennes et obstacles à l'émancipation financière

Le contrat social en question, L'ingénierie sociale en question, Comprendre les enjeux des nouvelles technologies, Le système financier global en question, L'économie numérique à l'oeuvre, La France inquiète, Les cryptosystèmes en question, La technologie en question, Technologie, gouvernance et droit, La gouvernance en question, La législation en question, Jeux et enjeux dans le cyberespace, Les droits en question

22/09/2025 Publié depuis Overblog …

Souveraineté monétaire et contrôle social en Europe : Enjeux démocratiques, résistances citoyennes et obstacles à l'émancipation financière

Cette analyse explore les tensions croissantes entre les systèmes financiers et monétaires européens, d'une part,...

Rideau sur l'Hémicycle, par Tom Porcedo-Zimmermann - Fondation Jean-Jaurès

La législation en question, Pouvoirs et légitimités, La constitutionnalité en question, La France et ses institutions, Les institutions en question, De l'art et de la manière de gouverner, La République en question, Paradoxes démocratiques et républicains

21/09/2025 Publié depuis Overblog …

Rideau sur l'Hémicycle, par Tom Porcedo-Zimmermann - Fondation Jean-Jaurès

À force d’accumuler les contournements, la fabrique de la loi dans la XVIIe législature marque-t-elle une déviation...

Quelques grandes orientations d'un programme de réformes institutionnelles cohérentes pour la France

La France et ses institutions, Les institutions en question, La Constitution en question, La constitutionnalité en question, Hiérarchie des normes, Etat de droit, L'Etat de droit en question, Les réformes en question, La législation en question, L'inflation législative en question, Pouvoirs et légitimités, Les services publics face à leurs dilemmes en France, La surveillance en question, L'intelligence artificielle en question, La France face aux enjeux numériques, L'Etat en accusation, La France en crise, Les doctrines en question

18/08/2025 Publié depuis Overblog …

Quelques grandes orientations d'un programme de réformes institutionnelles cohérentes pour la France

Identifions tout d'abord les principaux dysfonctionnements et fragilités des cadres institutionnels nationaux et...