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la legislation en question

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Les contenus publiés sur les réseaux sociaux doivent respecter les lois encadrant la liberté d’expression, les chartes de modération des plateformes privées et ne doivent pas être signalés par un trop grand nombre d’utilisateurs. Toutes ces couches de...

#La liberté d'expression en question, #La liberté d'opinion en question, #La régulation en question, #La législation en question, #Le droit en question, #Les réseaux sociaux en question, #La communication en question

Le Conseil constitutionnel en France est une institution clé qui veille à la conformité des lois avec la Constitution. Voici les principaux éléments d'appréciation et les arbitrages qu'il effectue : Éléments d'appréciation Conformité à la Constitution...

#Le droit constitutionnel, #La Justice en marche, #La constitutionnalité en question, #La France et ses institutions, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Pouvoirs et légitimités, #La France et le droit international, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La France et l'Union européenne, #La démocratie en marche, #La législation en question

Le Pacte civique, dans le cadre de l’activité de son atelier Démocratie-Observatoire citoyen de la qualité démocratique (D-OCQD), conduit des évaluations sur la manière dont les politiques publiques sont mises en œuvre en France et, plus largement, comment...

#La législation en question, #Les institutions en question, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #Les finances publiques en question, #La démocratie en question, #La République en question, #Le contrat social en question

L'objection de conscience sera-t-elle l'ultime recours ? Gregor Puppinck travaille avec l'ECLJ (Centre européen pour la liberté et la justice), qui intervient notamment auprès du Conseil de ...

#Et l'Homme dans tout çà ?, #La démocratie en question, #Réfléchir au monde que nous voulons, #Agir pour le monde que nous voulons, #De la résistance, #D'une conscience à l'autre, #La responsabilité en question, #La législation en question, #La gouvernance en question, #Réfléchir au monde dans lequel nous voulons vivre, #Réfléchir à l'homme et à son humanité !

Le 2 avril à 23h50, l'Assemblée Nationale a réintroduit l'article 1 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, mettant fin à la liberté d'installation pour les médecins de toutes spécialités et de tout type d’installation confondus...

#La France en colère, #La France face aux enjeux de santé publique, #L'aménagement du territoire en question, #Et la liberté dans tout çà ?, #La législation en question, #Démocratie, autorité et autoritarisme

Peu de questions sont aussi complexes et houleuses que celle de l’accompagnement des malades et de la fin de vie — sur laquelle se penchent ces jours-ci les législateurs français. Plutôt que d’en parler trop abstraitement ou de ne raisonner qu’à partir...

#La mortalité en question, #La mort en question, #Géopolitiques, #La législation en question, #La démographie en question

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