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la norme en question

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L'Union européenne (UE) est souvent perçue comme un projet juridique et normatif, où le droit joue un rôle central dans l'intégration et le fonctionnement des États membres. Voici quelques points sur la manière dont le juridisme et le "normatisme" de...

ENTRETIEN - À gauche comme à droite, le constat fait l'unanimité : la France étouffe sous le poids des normes. Mais malgré les promesses réitérées des présidents successifs d'y remédier, ...

Les programmations pluriannuelles de l'UE dans les domaines du numérique et de l'intelligence artificielle (IA) ont rencontré plusieurs défis qui ont limité leur capacité à assurer un niveau critique de souveraineté technologique et industrielle. Voici...

Voir le document : Légitimité et légitimation de l’État : Fondements et exercice de la souveraineté selon Habermas

Au cours des dernières décennies, des programmes de réformes de la réglementation ont été adoptés dans de nombreux pays ; ils ont consacré les analyses d’impact de la réglementation comme « un instrument- clé d’amélioration de la réglementation » (Baldwin...

Les normes ont envahi notre quotidien. Sanctions, règlementations, contraintes : le pouvoir politique se sert du droit pour changer la société à coup d'obligations. Christophe Eoche-Duval, juriste familier de la fabrique des normes, s'inquiète de cette...