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la regulation en question

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Suite à la récente décision de la justice américaine concernant la position dominante de Google sur le marché, Washington pourrait s'aligner sur l'approche de Bruxelles en matière de régleme...

Alors que l'Union européenne a adopté le 13 mars la première loi encadrant les usages de l'intelligence artificielle, Asma Mhalla, autrice du récent essai...

Janus aux deux visages, souriant et grimaçant ; le numérique exprime singulièrement cette dualité inhérente à la technologie. Le papier explore les failles d'une réglementation européenne, le Digital Services Act, visant à réguler et à limiter la désinformation...

Le règlement sur l'intelligence artificielle (ci-après, « Acte sur l’IA ») est le texte législatif européen de référence dans ce domaine (ci-après, « IA »). L'un de ses principaux objectifs est de réglementer l’usage de cette technologie dans un certain...

Le règlement européen sur l’Intelligence artificielle (IA Act) a été adopté le 21 mai dernier. Au début des négociations autour de ce texte en 2021, les intentions annoncées pouvaient laisser espérer qu’il encadrerait ou interdirait l’usage des techniques...

Contextualisation des enjeux juridiques posés par les pratiques de l’intelligence artificielle Chercheur au Centre Perelman de philosophie du droit à Bruxelles, Charly Derave nous a fait le plaisir d’accepter notre invitation à rédiger un article présentant...

Au cours des dernières décennies, des programmes de réformes de la réglementation ont été adoptés dans de nombreux pays ; ils ont consacré les analyses d’impact de la réglementation comme « un instrument- clé d’amélioration de la réglementation » (Baldwin...

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