la republique en marche

L'administration publique en question, Le droit en question, La République en marche, L'Etat de droit en question, Citoyenneté, droits et obligations, Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement

11/02/2025 Publié depuis Overblog …

L'acte administratif unilatéral

Tout acte unilatéral de l'administration n'est pas un acte administratif. Il doit en effet présenter un caractère...

L'administration publique en question, Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, Citoyenneté, droits et obligations, L'Etat de droit en question, La République en marche, Le droit en question

11/02/2025 Publié depuis Overblog …

L’étendue des pouvoirs de police

Etat du travail parlementaire relatif au budget 2025 ....

Le budget en débat, Le travail parlementaire en question, La législation en question, Les finances publiques en question, La République en marche

04/12/2024 Publié depuis Overblog …

Etat du travail parlementaire relatif au budget 2025 ....

Vous trouverez sur cette page les documents récents sur le thème " Pouvoirs publics et Constitution " . Vous pouvez...

Le bon citoyen, par Francis Delpérée (contribution à LA VE RÉPUBLIQUE - MÉLANGES EN L'HONNEUR DE DIDIER MAUS, Sous la direction de Olivier PASSELECQ et André Roux )

La citoyenneté en question, La République en marche

15/05/2024 Publié depuis Overblog …

Le bon citoyen, par Francis Delpérée (contribution à LA VE RÉPUBLIQUE - MÉLANGES EN L'HONNEUR DE DIDIER MAUS, Sous la direction de Olivier PASSELECQ et André Roux )

- Francis Delpérée copie.pdf

Conseil constitutionnel / Décision n° 2024-865 DC du 7 mai 2024 relative à la Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes : Non conformité partielle

La législation en question, La constitutionnalité en question, les sectes et dérives sectaires en question, La République en marche, La France face à ses propres dilemmes

07/05/2024 Publié depuis Overblog …

Conseil constitutionnel / Décision n° 2024-865 DC du 7 mai 2024 relative à la Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes : Non conformité partielle

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Quand le parlement invite la télévision, elle répond, par Christian Le Bart - AOC media

La République en marche, Regards multiples sur la médiacratie, La République en question, L'Etat face à ses choix et incohérences

07/04/2024 Publié depuis Overblog …

Quand le parlement invite la télévision, elle répond, par Christian Le Bart - AOC media

D’un côté des parlementaires élus de la République autorisés à poser les questions qui fâchent, de l’autre des...

De l'adaptation de l'Etat de droit aux défis du numérique : analyse du cas particulier de la France / Patrice Cardot

La France face aux enjeux numériques, La République en marche, La République en question, L'intelligence artificielle en question, L'Etat de droit en question, L'UE face aux enjeux numériques, L'UE face à ses choix et incohérences, L'UE face aux enjeux de souveraineté, La France face à ses valeurs et principes démocratiques, La souveraineté technologique en question, La technologie en question, Le droit en question

07/04/2024 Publié depuis Overblog …

De l'adaptation de l'Etat de droit aux défis du numérique : analyse du cas particulier de la France / Patrice Cardot

Ayant à faire face à des démocraties qui agonisent, à des administrations qui se délitent, à des gouvernances qui...

Un citoyen parmi d'autres engagé au service d'une certaine conception de la citoyenneté et du débat, deux valeurs fondamentales pétries à l'aune de cette promesse démocratique qui a été à la source de la modernité politique en Europe !
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